Vous mettez des équipements électriques et électroniques professionnels sur le marché ? Adhérez à Récylum.

Les Equipements Electriques et électroniques (EEE) sont les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, et qui relèvent de l'une des 10 catégories de la réglementation DEEE (cf. article R543-172 du Code de l'environnement). Sont considérés comme des équipements professionnels ceux qui du fait de leur nature ou à défaut, de leur circuit de commercialisation, sont destinés exclusivement aux professionnels (cf. article R543-173 du Code de l'environnement).

Les équipements pris en charge par Récylum relèvent principalement des catégories 5 et 9 de la réglementation DEEE. Il s'agit des :

• Matériels d'éclairage (appareils d'éclairage intérieur, appareils d'éclairage extérieur, systèmes de gestion d'éclairage, appareils d'éclairage de sécurité)

• Instruments de surveillance et de contrôle (appareils de contrôle et de régulation, appareils électroniques de sécurité, systèmes de sécurité incendie)

NB : Si vous souhaitez que Récylum prenne en charge d'autres équipements, n'hésitez pas à nous en faire la demande.

Vous êtes Producteur si :

Vous êtes une personne ayant des activités commerciales en France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés,

Et

Vous mettez des équipements électriques et électroniques sur le marché français, c'est-à-dire : fabriquez, introduisez (en provenance de fournisseurs européens), importez (en provenance du reste du monde) ou distribuez sous votre propre marque ces équipements.

NB : Vous n'avez pas le statut de Producteur si les équipements sont destinés à être revendus sous la seule marque de votre client. Dans ce cas, votre client est lui-même le Producteur des équipements.

Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (codifié dans le Code de l'environnement sous les articles R.543-172 et suivants) impose aux Producteurs d'EEE Pro d'organiser et de financer la collecte et le recyclage des DEEE issus des équipements qu'ils ont mis sur le marché depuis le 13 août 2005 (sauf à ce que le contrat de vente directe entre le Producteur et l'utilisateur final prévoie d'autres conditions).

NB : Le dispositif d'enlèvement mis en place par le Producteur doit être accessible à tout détenteur de DEEE (client direct du Producteur ou non), quel qu'en soit le volume et où qu'il soit situé sur le territoire français. En l'absence d'un réseau national de points de collecte de proximité permettant aux détenteurs de DEEE Pro de les déposer gratuitement, le Producteur pourrait être contraint d'assurer à ses frais l'enlèvement de ses équipements usagés directement chez les détenteurs.

Dans le cadre de la filière de collecte et de recyclage des lampes usagées, Récylum a développé un important réseau de points de collecte et de solides relations avec les opérateurs qualifiés pour la logistique et le recyclage.

Prenant appui sur ce savoir-faire, Récylum vous propose depuis le 1er juillet 2010 de :

• Collecter auprès de vos clients et autres détenteurs sur l'ensemble du territoire (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) les DEEE Pro issus des équipements que vous avez mis sur le marché.
• Recycler les DEEE Pro collectés dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la réglementation en vigueur.
• Vous aider à remplir votre obligation d'information auprès du Registre national des Producteurs.

La filière DEEE Pro est financée par les Producteurs adhérents, en fonction des tonnages mis sur le marché et des tonnages collectés par Récylum.

Récylum ne répercute à ses adhérents que les coûts qu'il supporte pour faire fonctionner la filière : les coûts fixes (communication, gestion administrative de la filière, amortissement des conteneurs de collecte...) et les coûts variables directement proportionnels au nombre de tonnes de DEEE Pro collectés et recyclés.

Vous êtes bien Producteur d’EEE Pro pris en charge par la filière et souhaitez connaître les modalités d’adhésion au service proposé : pré-adhérez à Récylum.

Télécharger ce formulaire de pré-adhésion :
Retournez-le nous complété et signé
- Par email à llaffage@recylum.com
- Ou par fax au 01 56 28 95 94
- Ou par courrier à Récylum – 17 rue de l’amiral Hamelin -75116 Paris

Ce document non contractuel ne vous engage pas, il nous permettra de vous adresser les modalités complètes d’adhésion (contrat d’adhésion + guide du producteur).

A réception de votre formulaire de pré-adhésion, Récylum vous transmet le contrat d’adhésion par email. Nous vous proposons 2 procédures d'adhésion, dont la procédure simplifiée, destinée aux sociétés mettant de faibles quantités d’équipements sur le marché.

A réception de votre contrat dûment complété et signé :

• nous vous en retournerons un exemplaire signé par nos soins, accompagné de la première facture provisionnelle ;
• nous afficherons le nom de votre société sur la liste des producteurs accessible à tous sur www.recylum.com ;
• nous mettrons à votre disposition un kit d'outils de communication vous permettant d'afficher votre engagement dans la collecte et le recyclage de vos équipements électriques et électroniques professionnels.