Pourquoi recycler les DEEE professionnels ?

Des enjeux réglementaires, environnementaux et économiques sont à l'origine de la création de la filière d'élimination de ces déchets.

• 1975 : Création du Code de l’Environnement qui donne à tout détenteur de déchetsl’obligation de les faire traiter dans des conditions respectueuses de l’environnement. Ce dernier doit être en mesure de prouver à tout moment que le traitement de ses déchets a effectivement été mené à bien.
  
  
• 2005 :Publication du décret DEEE relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements qui donne aux producteurs d’équipements électriques (fabricants, importateurs, distributeur sous marque propre) l’obligation d’organiser et de financer un service de collecte et de recyclage de leurs équipements une fois hors d’usage. C’est le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), qui permet au détenteur, tout en restant responsable du devenir de ses déchets, de disposer de filières adaptées dont le fonctionnement est financé par les producteurs.
  
  
• La REP ne s’applique pas aux DEEE professionnels issus d’équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005 (dits déchets historiques) dont l’élimination demeure de la responsabilité du détenteur.
  
  En revanche, pour les DEEE professionnels issus d’équipements mis sur le marché après le 13 août 2005, leurs producteurs sont tenus d’en organiser et d’en financer la fin de vie.
  
  Compte tenu de la durée de vie des équipements professionnels concernés (5 ans minimum), la filière DEEE Pro qui se déploiera progressivement sur tout le territoire national à partir de 2010, permettra de répondre aux exigences de recyclage des matériels hors d’usage mis sur le marché après le 13 août 2005.
  
  
• 2009 : La loi Grenelle II va rendre obligatoire pour les maîtres d’ouvrage la réalisation d’un diagnostic déchets préalable à tout chantier de plus de 2.000 m², avec pour conséquence une exigence de transparence accrue sur les filières utilisées par les maîtres d’oeuvre à qui les chantiers seront confiés.

Jusqu’à présent, les DEEE Pro étaient au mieux considérés comme de la ferraille faisant partiellement l’objet d’un recyclage, mais le plus souvent comme des déchets industriels banals (DIB) éliminés en centre d’enfouissement technique sans la moindre dépollution préalable.

Or, certains équipements peuvent contenir des composants particuliers ou potentiellement dangereux (cartes électroniques, piles, batteries, écrans, mercure…) qui nécessitent un traitement approprié pour neutraliser les risques de pollution.

Par ailleurs, ils sont majoritairement composés de matières recyclables (métaux, plastiques, verre…) qui peuvent être utilisées dans la fabrication de produits neufs, permettant ainsi de préserver les ressources naturelles de la planète.

L'augmentation régulière des coûts de mise en décharge oblige les maîtres d'oeuvre à trier leurs déchets pour les envoyer vers les filières de traitement appropriées. La prise en charge du traitement des DEEE Pro par les producteurs allègera d'autant le budget affecté à la gestion des déchets de chantier.