Les DEEE font l’objet d’un nouveau décret

Le 4 mai 2012 a été publié au Journal Officiel un nouveau décret portant sur la gestion des DEEE, déchets de piles et accumulateurs. Le décret expose les nouvelles modalités de gestion des déchets professionnels, les sanctions administratives auxquelles s’exposent les opérateurs de traitement. En outre, il précise le maintien de l’éco-contribution  en pied de factures jusqu’au 13 février 2013.

Voir le Décret n°2012-617 du 2 mai 2012.