Metteurs sur le marché – Producteurs : adhérez à Récylum

Vous mettez sur le marché des tubes et lampes ? Adhérez à Récylum en 3 étapes :

1. Vérifiez votre statut de Producteur

2. Téléchargez le formulaire de pré-adhésion

3. Finalisez le contrat d’adhésion


1. Votre statut de Producteur

 

Vos produits sont-ils des lampes ?

Communément appelée « ampoule », la lampe est « une source construite en vue de produire un rayonnement optique, en général visible » [définition internationale: CIE 17.41]

Une lampe est un équipement qualifié de « consommable »: elle est munie d’une interface mécanique et électrique (tel un culot), lui permettant d’être facilement échangeable au cours de la vie du produit qu’elle équipe ou auquel elle est destinée.

« Équipements d’éclairage: champ d’application de la DEEE »

Document commun GIL, GISEL, SPAP, SYNAFEL, SYNDICAT DE L’ECLAIRAGE

 

 

S’agit-il de lampes visées par le décret n°2005-829 dit DEEE ?

Toutes les sources lumineuses sont concernées sauf:

- ampoules à filament: ampoules à incandescence, halogènes, infra-rouge et linolites; ces dernières sont néanmoins visées par les articles 4 et 5 du décret;

- lampes conçues pour des utilisations exclusivement militaires;

- lampes fonctionnant à des tensions supérieures à 1000 volts en courant alternatif ou à 1500 volts en courant continu;

- lampes couvertes par la directive VHU (Véhicule Hors d’Usage).

Synthèse des sources lumineuses adherents-nomenclaturesmall-recylum

 

 

 

 

Êtes-vous Producteur au sens du décret DEEE ?

Vous êtes PRODUCTEUR si:

  • Vous êtes une personne immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés (SA, SAS, SARL, EURL, commerçant…);

ET

  • Vous fabriquez, faites fabriquer sous votre propre marque, introduisez (d’Europe) ou importez (du reste du monde) sur le marché français, des lampes en l’état ou intégrées dans d’autres équipements (luminaires, solariums, vidéo-projecteurs, meubles, vitrines réfrigérantes, distributeurs de boisson, blocs autonomes de sécurité…)


Par dérogation à la règle ci-dessus, vous êtes Producteur si vous êtes une société étrangère vendant en France à distance (VPC, Internet…) des lampes ou équipements intégrant des lampes, destinés exclusivement aux particuliers.


signeattention1 Vous n’êtes PAS PRODUCTEUR si vous fabriquez, faites fabriquer ou importez des lampes sous la marque d’un distributeur auquel vous les revendez. Dans ce cas, c’est votre client distributeur qui a le statut de Producteur.



2. Votre formulaire de pré-adhésion

Vous avez répondu positivement aux 3 questions ci-dessus :

téléchargez le formulaire de pré-adhésion à Récylum

adherents-formulairepa-recylum

Merci de nous le renvoyer complété et signé :


- par email: llaffage@recylum.com

ou

- par courrier: Récylum, 17 rue de l’amiral Hamelin, 75116 Paris.








 


3. Votre contrat d’adhésion

- Une fois votre pré-adhésion reçue, Récylum vous transmet le contrat d’adhésion par courrier électronique. Vous pourrez y choisir la procédure d’adhésion simplifiée, destinée aux sociétés mettant de faibles quantités de lampes sur le marché..

- Nous vous demandons de nous le renvoyer par courrier en deux exemplaires remplis et signés.

- A réception du contrat dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager votre société, Récylum:

-} procède aux vérifications administratives d’usage;

-} vous retourne sous 15 jours maximum un exemplaire du contrat signé par Récylum, accompagné des premières factures de redevance;

-} vous inscrit au Registre National des Producteurs tenu par l’Ademe (pour la catégorie 5);

-} affiche le nom de votre société dans la liste des Producteurs Adhérents accessible au public sur www.recylum.com;

-} vous donne accès à l’Espace Adhérents.