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Récylum, C'EST CLAIR !
 N° 11  -  01/06/2007 
Récylum, l'éco-organisme agréé responsable des Lampes usagées
 
Quelques chiffres clés
376
Producteurs-Adhérents
3 515
Points de collecte
8 296
Conteneurs livrés
540
Tonnes collectées

1. Tout détenteur d'un déchet est responsable de son élimination.
Code de l'Environnement, Livre 5, Titre IV .

" Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire
des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer
l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte
à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer
l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres
à éviter lesdits effets."
 
 
2. Pour les lampes, la responsabilité du détenteur prend fin dès lors qu'elles sont remises à Récylum.

Voir la Circulaire du 15/05/07
 
3. Au moment de la remise des lampes au logisticien Récylum, l'émetteur du BSD est Récylum et non le détenteur. Dès lors, une fois complété, le BSD revient à Récylum et non plus au détenteur.

Voir le Décret n°2005-635 modifié le 8 mai 2007

 
 
Si vous déposez vos lampes en petite quantité (Distributeurs et déchèteries):
D'un point de vue réglementaire, le distributeur ou la déchèterie qui réceptionne des lampes n'a pas obligation de vous remettre un document ou une attestation.
Dans certains cas (utilisation des alvéoles Récylum chez les distributeurs professionnels), un document dit "Certificat de collecte sélective" est donné aux professionnels souhaitant prouver qu'ils ont remis leurs lampes à un Point de collecte Récylum.
 
Si vous faites collecter vos lampes par un prestataire (collecteur de déchets, installateur,...):
Le prestataire vous remet un document attestant qu'il a bien collecté les lampes usagées (date, quantités concernées) et qu'il s'engage à les remettre à un Point de collecte Récylum.
Ce document peut prendre plusieurs formes: BSD, bon d'enlèvement, Certificat de collecte sélective, autres,...
 
Si vous êtes Point de collecte Récylum , vous disposez de 3 outils :
1. Votre historique des enlèvements / déposes
EN TEMPS REEL
L'historique, dans votre espace privé sur www.recylum.net,
de tous les enlèvements et déposes
effectués chez vous.
2. La fiche de suivi des conteneurs
LORS DE LA LIVRAISON & DE L'ENLEVEMENT
Une fiche de suivi des conteneurs
signée par vous et le logisticien
listant les n° des conteneurs livrés ou enlevés.
3. Le certificat de recyclage
A L'ISSUE DU TRAITEMENT
Un certificat de recyclage est accessible dans votre espace privé sur www.recylum.net
(maximum 3 mois après l'enlèvement des conteneurs).
Ce certificat comprend toutes les informations figurant habituellement sur le BSD (coordonnées du logisticien et du recycleur, les n° des conteneurs, le poids traité, les dates d'enlèvement et de traitement).
 

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