Les déchets d’équipements électriques et électroniques

Les DEEE

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont, au regard de la loi (cf. art. 543-172 du code de l’environnement), des déchets issus d’équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, et des équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1.000 volts en courant alternatif et 1.500 volts en courant continu.

10 catégories de DEEE

Ils relèvent d’une des 10 catégories suivantes :

1

Gros appareils ménagers.

2

Petits appareils ménagers.

3

Equipements informatiques et de télécommunications.

4

Matériel grand public.

5

Matériel d’éclairage (à l’exception des appareils d’éclairage domestique et des ampoules à filament).

6

Outils électriques et électroniques (à l’exception des gros outils industriels fixes).

7

Jouets, équipements de loisir et de sport.

8

Dispositifs médicaux (à l’exception de tous les produits implantés ou infectés).

9

Instruments de surveillance et de contrôle.

10

Distributeurs automatiques.

En l’absence d’une liste plus détaillée des équipements concernés, divers avis et circulaires émanant des autorités européennes et françaises sont venus préciser le périmètre concerné.