DEEE ménagers vs DEEE Professionnels

La réglementation relative aux DEEE donne aux producteurs et distributeurs des responsabilités différentes selon que le DEEE est issu d’un équipement électrique destiné aux ménages ou aux professionnels.

Obligations relatives aux DEEE ménagers :

  • Les producteurs sont collégialement responsables de tous les DEEE quelle que soit la marque et la date de vente des équipements dont ils sont issus.
  • Les distributeurs doivent reprendre gratuitement les DEEE que leur rapportent leurs clients dans la limite des quantités d’équipements neufs vendus.
  • Le montant de l’éco-contribution supportée par les producteurs doit être répercuté en toute transparence, sans prise de marge ni réfaction, jusqu’à l’utilisateur final.
  • Les producteurs d’équipements électriques et électroniques destinés aux ménages doivent remplir leurs obligations de collecte et de recyclage en adhérent à un éco-organismes agréé ou en faisant approuver par les pouvoirs publics leur propre organisation (aucune approbation n’a été délivrée à ce jour).

Obligations relatives aux DEEE professionnels :

  • Les producteurs sont responsables des seuls DEEE issus des équipements qu’ils ont eux-mêmes vendus après le 13 août 2005, ou avant cette date s’ils les remplacent par des équipements équivalents ou assurant la même fonction.
    Important : A la demande de ses adhérents, Récylum va au-delà de ses obligations en prenant en charge les équipements professionnels vendus avant le 13 août 2005.
  • Les producteurs d’équipements électriques et électroniques destinés aux professionnels doivent remplir leurs obligations de collecte et de recyclage, soit :
    • en adhérant à un éco-organisme agréé lorsqu’il existe pour les catégories d’équipements concernés ;
    • en assurant eux-mêmes la reprise des DEEE issus de leurs propres équipements auprès des détenteurs qui en font la demande.