Glossaire

Voici quelques définitions de mots utilisés dans la filière déchets.
 
Agrément : Accord formel donné par les Pouvoirs Publics à un organisme lui permettant d'agir à des fins collectives et légales. Cet agrément est donné suite à la présentation d'un dossier détaillant les engagements financiers, techniques (taux de collecte, taux de valorisation...) et de communication.
Dans le cadre du décret DEEE, les éco-organismes doivent obtenir cet agrément.



Ampoules à incandescence ou ampoules à filament : sources lumineuses utilisées pour l'éclairage intérieur et extérieur. L'ampoule contient un filament de tungstène qui, porté à haute température (environ 2500°C) par le passage d'un courant électrique, émet de la lumière. Un gaz inerte comme l'argon ou le krypton est également présent et permet d'éviter la détérioration du filament.


 
Ampoules halogènes: Ampoules à incandescence dans lesquelles a été ajouté un gaz de la famille des halogènes ou un de leurs dérivés. Ce gaz permet de régénérer le filament de tungstène (cycle halogène) et augmente ainsi considérablement sa durée de vie.



Bilan matière : Bilan entre les quantités de DEEE entrées sur le centre de traitement et les quantités d’extrants sorties, selon les différentes filières.



Collecte primaire : Transfert des DEEE du détenteur au point de collecte.



Collecte secondaire : Enlèvement par un logisticien des DEEE au point de collecte.



Collecteur éphémère : Détenteur ou prestataire de service dont le volume de DEEE justifie conjoncturellement une collecte sur site (chantier de démantèlement d'un site, opération de relamping...).



Collecteur permanent : Organisation acceptant de façon permanente les DEEE apportés par leurs détenteurs (déchetteries, distributeurs...).



Décharge (ou centre de stockage) : Sites de stockage des déchets par dépôt sur ou dans la terre.
Sont compris dans les décharges :
- la décharge interne (c'est-à-dire la décharge où un producteur procède lui-même au stockage des déchets sur le lieu de production)
- un site permanent (c'est-à-dire pour une durée supérieure à un an) utilisé pour stocker temporairement les déchets
à l'exclusion
- des installations où les déchets sont déchargés afin de permettre leur préparation à un transport ultérieur en vue d'une valorisation, d'un traitement ou d'un stockage en un endroit différent,
- du stockage des déchets avant valorisation ou traitement pour une durée inférieure à trois ans en règle générale,
- du stockage des déchets pour une durée inférieure à un an;

Les décharges sont classées en trois catégories (Art 4) :
     les décharges pour déchets dangereux; classe I
     les décharges pour déchets non dangereux; classe II
     les décharges pour déchets inertes.classe III

Synonymes : centre d'enfouissement technique, centre de stockage, CSDUS : centre de stockage de déchets ultimes et stabilisés (pour les déchets dangereux).



Déchet : Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon et dont il doit se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur.



Déchet dangereux : Matière qui, en raison de sa quantité, de sa concentration, de sa composition ou des ses caractéristiques corrosives, inflammables, réactives, toxiques, infectieuses ou radioactives, présente un danger réel ou potentiel pour la santé humaine, la sécurité, le bien-être public, ou l'environnement. Cette matière doit être entreposée, traitée, transportée, éliminée, utilisée ou autrement gérée selon les normes en vigueur. Ces déchets doivent être rendus inoffensifs ou moins dangereux au moyen de techniques d'élimination spéciales.



Déchet ultime : Déchet, résultant ou non d’un traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.



DEEE : Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques.
" Le présent décret s'applique aux équipements électriques et électroniques et aux déchets qui en sont issus, y compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut. On entend par équipements électriques et électroniques, les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu." Article 1er décret n°2005-829.



DEEE provenant des ménages : "Sont considérés comme déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers, les déchets issus des ménages ainsi que d’équipements qui, bien qu’utilisés à des fins professionnelles ou pour les besoins d’associations, sont similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués". Article 2 décret n°2005-829.



DEEE provenant des professionnels : "Sont considérés comme déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels, les autres déchets d’équipements électriques et électroniques". Article 2 décret n°2005-829.



Détenteur : Personne physique ou morale détenant les DEEE destinés à être collectés.



Eco-organisme : Organisme collectif agréé dans les conditions des articles 14 et 19 du décret, auquel peuvent adhérer les producteurs pour remplir certaines de leurs obligations, dont l'enlèvement et le traitement des DEEE ménagers et/ou professionnels.



Eco-Contribution : Montant versé par les producteurs de lampes à Récylum pour chacune des lampes qu’ils mettent sur le marché français. L’Eco-Contribution qui est obligatoirement répercutée jusqu’à l’utilisateur final, sans prise de marge ni remise, sert exclusivement à financer la filière d’élimination des lampes usagées en France métropolitaine et dans les DOM.
Chaque lampe mise sur le marché français avant le 31 décembre 2007 supporte une Eco-Contribution de 0,25 € HT. Les lampes mises sur le marché français depuis le 1er janvier 2008 supportent chacune une Eco-Contribution de 0,20 € HT.
Rappel : La mise sur le marché d’une lampe correspond à sa livraison par le producteur à son premier client (grossiste, détaillant ou utilisateur final suivant le cas).



EEE : Equipements Electriques et Electroniques. On entend par équipements électriques et électroniques, les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu.



Elimination : "L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits.
Ces opérations doivent se faire dans des conditions propres à éviter les effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement." (Code de l'Environnement, livre V titre IV)



Extrants : Composants ou matières issus du traitement des DEEE, dirigés vers des filières de valorisation.



Gisement : Quantité de DEEE usagés devant être collectés et recyclés (potentiellement, 100% de l'équivalent des mises sur le marché annuelles par catégorie de produits).



Installation d’incinération : Tout équipement technique affecté à l’incinération de déchets dangereux par oxydation, avec ou sans récupération de la chaleur produite par la combustion, y compris le traitement préalable , ainsi que la pyrolyse ou tout autre traitement thermique dans la mesure où les produits qui en résultent sont ensuite incinérés. La présente définition couvre les installations qui utilisent ces déchets comme combustible habituel ou d’appoint pour un procédé industriel.




Lampes à décharge : Source lumineuse constituée d’un tube en verre rempli d’un gaz, anciennement du néon aujourd'hui de l’argon, qui s’illumine à basse pression sous l’effet d’une tension électrique entre deux électrodes. Afin d’augmenter la luminosité ou d’en nuancer la couleur, le gaz est mélangé à de la vapeur de mercure ou du phosphore. Les Lampes à décharge doivent fonctionner à l’aide d’un ballast placé sur leur circuit électrique, cela permet de contrôler le courant de la Lampe.



Mercure : Le mercure est un métal, liquide à température ambiante, classé dangereux pour l'environnement. Le mercure est naturellement présent dans l'eau, l'air ou le sol ; on peut le trouver sous forme métallique, sous forme de sels ou dans des composés organiques.
Les Lampes à décharge contiennent une très faible quantité de mercure. Il n'existe actuellement aucun substitut du mercure qui donnerait une efficacité lumineuse et une qualité de lumière équivalentes. Cependant, les fabricants n'ont cessé au cours des 20 dernières années de diminuer le contenu en mercure des Lampes à décharge (aujourd'hui quelques milligrammes par Lampe). Ce mercure ne représente un risque potentiel que lorsqu'on brise les Lampes.
Les différentes activités de combustion (en centre de traitement ou centrale créant de l'éléctricité) libèrent du mercure dans l'atmosphère; au final, grâce à leur faible consommation énergétique, les Lampes à économie d'énergie permettent une réduction du mercure ainsi généré compensant largement celui intégré dans leur fabrication.



Mise sur le marché : Mise à disposition d'un bien, à titre onéreux ou pas, auprès d'un distributeur, consommateur ou utilisateur sur le territoire national.



Point de collecte éphémère : Point de collecte situé chez ou sous le contrôle direct d’un collecteur éphémère (dont le volume de DEEE justifie conjoncturellement une collecte sur site).



Point de collecte grand compte : Point de collecte situé directement chez un détenteur grand compte (dont les volumes de DEEE justifient une logistique dédiée).



Point de collecte permanent : Point de collecte sous le contrôle direct d’un collecteur permanent (qui accepte de façon permanente les DEEE apportés par leurs détenteurs).



Producteur : Toute personne qui, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris par communication à distance :
     i) fabrique et vend des équipements électriques et électroniques sous sa propre marque,
     ii) revend sous sa propre marque des équipements produits par d'autres fournisseurs, le revendeur ne devant pas être considéré comme "producteur" lorsque la marque du producteur figure sur l'équipement conformément au point i), ou
     iii) importe ou exporte des équipements électriques et électroniques à titre professionnel dans un État membre,
Une personne qui assure exclusivement un financement en vertu de ou conformément à un contrat de financement n'est pas considérée comme "producteur" à moins qu'elle agisse aussi comme producteur au sens des points i) à iii).



Recyclage : Le retraitement, dans un processus de production, des matières contenues dans les déchets, aux mêmes fins qu'à l'origine ou à d'autres fins, à l'exclusion de la récupération d'énergie, par laquelle on entend l'utilisation de déchets combustibles pour produire de l'énergie par incinération directe, en même temps ou non que d'autres déchets, mais avec récupération de la chaleur.



Réutilisation : Toute opération par laquelle des DEEE, ou leurs composants, sont utilisés pour le même usage que celui pour lequel ils ont été conçus, y compris la poursuite de l'utilisation des équipements ou des composants déposés aux points de collecte, chez les distributeurs, chez les recycleurs ou chez les fabricants.



Substance dangereuse : Dans le cas des Lampes à décharge, la présence de mercure (substance dangereuse) même en très faible quantité (moins de 0,005g/Lampe en moyenne) implique la dénomination de déchet dangereux.



Taux de valorisation : Rapport entre les quantités de DEEE entrées sur le centre de traitement et les quantités d’extrants dirigées vers des filières de valorisation.



Traitement : Toute opération suivant l'arrivée des DEEE dans des installations de dépollution, de démontage, de broyage, de valorisation ou de préparation à l'élimination, ainsi que toute autre opération effectuée en vue de la valorisation et/ou de l'élimination des DEEE.



Valorisation : Il existe deux types de valorisation :
   - La valorisation matière par recyclage des matières qui composent les DEEE,
   - La valorisation énergétique par récupération de la chaleur émise lors de la combustion des DEEE.
Elle peut être en boucle fermée (valorisation des DEEE dans la filière de fabrication des EEE) ou en boucle ouverte (valorisation des DEEE dans des filières de fabrication d’autres produits).