Agrément

Accord formel donné par les Pouvoirs Publics à un organisme lui permettant d’agir à des fins collectives et légales. Cet agrément est donné suite à la présentation d’un dossier détaillant les engagements financiers, techniques (taux de collecte, taux de valorisation…) et de communication. Dans le cadre du décret DEEE, les éco-organismes doivent obtenir cet agrément.