Décharge (ou centre de stockage)

Sites de stockage des déchets par dépôt sur ou dans la terre.
On entend par décharge :

  • la décharge interne (c’est-à-dire la décharge où un producteur procède lui-même au stockage des déchets sur le lieu de production) ;
  • un site permanent (c’est-à-dire pour une durée supérieure à un an) utilisé pour stocker temporairement les déchets à l’exclusion
    • des installations où les déchets sont déchargés afin de permettre leur préparation à un transport ultérieur en vue d’une valorisation, d’un traitement ou d’un stockage en un endroit différent,
    • du stockage des déchets avant valorisation ou traitement pour une durée inférieure à trois ans en règle générale,
    • du stockage des déchets pour une durée inférieure à un an.

Les décharges sont classées en trois catégories (Art 4) : 

  • les décharges pour déchets dangereux, dites de classe I ;
  • les décharges pour déchets non dangereux dites de classe II ;
  • les décharges pour déchets inertes., dites de classe III.