Remboursement ECL
Une Éco-contribution est perçue dans chacun des états de l’Union Européenne pour financer le recyclage des équipements électriques mis sur le marché local [Pour télécharger la liste des autres éco-organismes Lampes en Europe: cliquez ici].
Si on n’y prend pas garde, un équipement électrique qui serait exporté successivement dans plusieurs états de l’UE supporterait l’Éco-contribution de chacun de ces états, ce qui ferait perdre aux exportateurs une partie de leur compétitivité .
Le remboursement de l’Éco-contribution aux exportateurs d’équipements électriques n’est pas prévu par la réglementation française. Il s’agit là d’un service que Récylum met à la disposition de ses adhérents et des clients de ses adhérents de façon à ne pas dégrader leur compétitivité à l’export.
Comment bénéficier du service de remboursement de l’Éco-contribution au titre des lampes exportées ?
1. Téléchargez le formulaire de demande de remboursement (Pdf) et l’annexe 1 (Excel).
Nota : veillez à établir votre demande sur la version des documents en ligne à ce jour. Toute demande rédigée sur des documents obsolètes sera rejetée.
2. Retournez à Récylum:
- Le dossier complet (le formulaire, ses annexes, ainsi que toutes les pièces justificatives demandées) par courrier recommandé avec AR adressé à :
Récylum -Service Administratif et Financier
17 rue de l’amiral Hamelin – 75116 Paris
- L’annexe 1 (le fichier Excel ci-dessus) par email à remb.ecl@recylum.com
Si malgré les engagements de confidentialité de Récylum vous souhaitez confier votre demande de remboursement à une tierce partie indépendante tenue au secret professionnel, merci de vous adresser à remb.ecl@recylum.com (le coût de l’instruction de votre demande ne peut être supporté par Récylum et sera à votre charge).
|
|
Informations importantes |
- Ce service peut être supprimé à tout moment sans préavis.
- Les conditions de remboursement peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.
- Toute demande rédigée sur un formulaire obsolète sera rejetée.
- Seules les lampes mises sur le marché par les Adhérents de Récylum et ayant supporté l’Éco-contribution visible pourront faire l’objet d’un remboursement.
- La demande de remboursement de l’Éco-contribution doit être adressée dans les 18 mois suivant l’exportation des lampes.
| Rétroactivité : la demande pour le remboursement des lampes exportées entre le 15/11/2006 et le 31/12/2007 doit être adressée avant le 31/07/2009. |
- Chaque exportateur peut présenter au maximum une demande de remboursement par période de 6 mois.
Pour toute demande d’information relative au service de remboursement de l’Éco-contribution au titre des lampes exportées, merci d’écrire à remb.ecl@recylum.com.



