Remboursement de l’Eco-contribution

Une Éco-contribution est perçue dans chacun des états de l’Union Européenne pour financer le recyclage des équipements électriques mis sur le marché local [Pour télécharger la liste des autres éco-organismes Lampes en Europe: cliquez ici].

Si on n’y prend pas garde, un équipement électrique qui serait exporté successivement dans plusieurs états de l’UE supporterait l’Éco-contribution de chacun de ces états, ce qui ferait perdre aux exportateurs une partie de leur compétitivité .

Le remboursement de l’Éco-contribution aux exportateurs d’équipements électriques n’était pas prévu à l’origine par la réglementation française. Il s’agit maintenant d’un service encadré par la réglementation que Récylum met à la disposition de ses adhérents et des clients de ses adhérents de façon à ne pas dégrader leur compétitivité à l’export.

Comment bénéficier du service de remboursement de l’Éco-contribution au titre des lampes exportées ?

Téléchargez le formulaire de demande de remboursement (Pdf) et l’annexe 1 (Excel).

Nota : veillez à établir votre demande sur la version des documents en ligne à ce jour. Toute demande rédigée sur des documents obsolètes sera rejetée.

Retournez à Récylum:

- Le dossier complet (le formulaire, ses annexes, ainsi que toutes les pièces justificatives demandées) par courrier recommandé avec AR adressé à :

Récylum -Service Administratif et Financier
17 rue de l’amiral Hamelin – 75116 Paris

- L’annexe 1 (le fichier Excel ci-dessus) par email à remb.ecl@recylum.com

Si malgré les engagements de confidentialité de Récylum vous souhaitez confier votre demande de remboursement à une tierce partie indépendante tenue au secret professionnel, merci de vous adresser à remb.ecl@recylum.com (le coût de l’instruction de votre demande ne peut être supporté par Récylum et sera à votre charge).

Informations importantes

	Les conditions réglementaires encadrant le remboursement peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.
	Toute demande rédigée sur un formulaire obsolète sera rejetée.
	Seules les lampes mises sur le marché par les Adhérents de Récylum et ayant supporté l’Éco-contribution visible pourront faire l’objet d’un remboursement.
	La demande de remboursement de l’Éco-contribution doit être adressée au plus tard le 30 janvier de l’année suivant l’exportation des lampes.
	Chaque exportateur peut présenter au maximum une demande de remboursement par période de 6 mois.

Pour toute demande d’information relative au service de remboursement de l’Éco-contribution au titre des lampes exportées, merci d’écrire à remb.ecl@recylum.com.