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Récylum...
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... et les accords
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Présentation générale |
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 Récylum a pour objet d’organiser en France la collecte et le recyclage des Lampes usagées détenues par les particuliers et les professionnels (Attention: les ampoules halogènes et à filament ne sont pas concernées).
Créé le 26 mai 2005 par plusieurs fabricants de Lampes souhaitant intensifier leurs efforts en faveur de la protection de l’environnement, Récylum intervient pour le compte de tous les producteurs de Lampes qui le souhaitent (fabricants, importateurs, distributeurs ayant leur marque propre …).
Récylum est un des premiers éco-organismes créé pour répondre aux exigences du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements (décret DEEE).
En France, les éco-organismes n’ayant pas encore de statuts adaptés, Récylum a été créé sous la forme d’une société anonyme n'ayant pas pour objectif de faire des profits. Cette S.A.S. est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 482 323 946.
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Agrément de Récylum - 9 août 2006 |
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Publication au JO de l'arrêté d'agrément du 9 août 2006
Télécharger cet arrêté  (87 ko)
La date de démarrage de la filière DEEE a été fixée au 15 novembre 2006.
Récylum a commencé à cette date son activité de collecte et de recyclage des Lampes usagées et les Producteurs de Lampes répercutent à leurs clients l'Eco-Contribution. |
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Pourquoi un éco-organisme spécifique aux Lampes ? |
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Les Lampes usagées visées par le décret (tubes fluorescents, Lampes fluocompactes, Lampes à vapeur de sodium pour les éclairages publics, Lampes à LED...) ont des particularités qui les différencient de la plupart des autres déchets |
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- Elles représentent environ 1 % du poids des DEEE à traiter, mais 80 % des volumes (près de 90 millions de Lampes sont mises sur le marché chaque année),
- Leur grande fragilité exige des précautions de manipulation tout au long de la filière,
- Elles contiennent des substances dangereuses, même en faible quantité,
- L’absence de différenciation des Lampes entre les marchés professionnel et ménager impose une approche globale de leur collecte,
- Pour les producteurs, le coût de collecte et de recyclage des Lampes peut atteindre jusqu'à 50 % de leur prix de vente.
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Quels services Récylum peut-il rendre ? |
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Avec l’obtention de son agrément délivré par les Pouvoirs Publics et depuis le 15 novembre 2006, Récylum est à même d’assurer pour le compte des producteurs adhérents les mission suivantes : |
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Financement et confidentialité |
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Le financement des activités de Récylum provient des Eco-Contributions versées par chacun des adhérents au prorata du nombre de Lampes mises sur le marché.
L’Eco-Contribution qui est obligatoirement répercutée jusqu’à l’utilisateur final, sans prise de marge ni remise, sert exclusivement à financer la filière d’élimination des lampes usagées en France métropolitaine et dans les DOM.
Chaque lampe mise sur le marché français avant le 31 décembre 2007 supporte une Eco-Contribution de 0,25 € HT.
Les lampes mises sur le marché français depuis le 1er janvier 2008 supportent chacune une Eco-Contribution de 0,20 € HT.
Rappel : La mise sur le marché d’une lampe correspond à sa livraison par le producteur à son premier client (grossiste, détaillant ou utilisateur final suivant le cas).
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A propos de la confidentialité...
Récylum traite les informations commerciales et techniques transmises par les producteurs dans la plus grande confidentialité.
Un nombre limité de personnes sont habilitées à traiter les informations à caractère confidentiel, et aucune communication interne ou externe n'est faite sans l’accord écrit des adhérents. |
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