Qu’est-ce qu’un éco organisme ?

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La création des éco-organismes est une conséquence directe de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Si la plupart des REP, et notamment celle concernant les équipements électriques et électroniques, sont initiées par une réglementation européenne, il existe des différences de transposition des directives en droit national d’un Etat membre à l’autre. Ainsi, la notion d’éco-organisme correspond à des réalités assez différentes d’un pays à un autre.

Les éco-organismes dans le droit français

Dans le droit français, un éco-organisme est une structure à but non lucratif à laquelle les producteurs – concernés par les obligations de la REP – transfèrent leurs obligations de collecte moyennant le paiement d’une contribution financière. Ils en assurent la gouvernance (cf. article L.541-10 du Code de l’environnement). Les éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics sur la base d’un cahier de charges précis (cf. cahiers des charges annexés à l’agrément d’un éco-organisme concernant les DEEE professionnels, et les DEEE ménagers) pour mener à bien leur mission.

Ce qu’est un éco-organisme

  • Un outil permettant aux producteurs de remplir collégialement leurs obligations d’enlèvement et de traitement, ceci à coût maîtrisé pour l’ensemble de la chaîne de distribution des équipements.
  • Un expert coordonnant un réseau de collecte et faisant assurer par des prestataires qualifiés l’enlèvement et le traitement des déchets, dans un souci permanent d’efficience environnementale.
  • Un interlocuteur à l’écoute des différentes parties prenantes (pouvoirs publics, producteurs, distributeurs, consommateurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire, monde associatif …) pour faire émerger une filière de gestion de déchets respectueuse des trois piliers du développement durable (écologie, économie, social).

CE QU’UN ÉCO-ORGANISME N’EST PAS

 

  • Une entreprise commerciale destinée à enrichir ses actionnaires.
  • Un prestataire d’enlèvement et de traitement des déchets.
  • Un organisme de promotion des produits des producteurs pour le compte desquels il agit.