L’Eco-contribution lampes
Qu’est-ce que l’Éco-contribution ?
Le financement des activités de Récylum provient des Éco-contributions versées par chacun de ses Adhérents au prorata du nombre de lampes mises sur le marché.
L’Éco-contribution, qui est obligatoirement répercutée jusqu’à l’utilisateur final, sans prise de marge ni remise, sert exclusivement à financer la filière d’élimination des lampes usagées en France métropolitaine et dans les DOM.
Depuis le 1er janvier 2010, les lampes mises sur le marché français supportent :
Eco-contribution standard : 0,12 € ht
Eco-contribution réduite : 0,10 € ht
L’Eco-contribution réduite n’est applicable qu’aux seules lampes à LED, compte-tenu de leur longévité, de l’absence de substance dangereuse et de leur faible consommation énergétique.
A noter :
– Chaque lampe mise sur le marché français avant le 31 décembre 2007 supporte une Éco-contribution de 0,25 € ht.
– Les lampes mises sur le marché français entre le 01/01/2008 et le 31/12/2008 supportent chacune une Éco-contribution de 0,20 € ht.
– Les lampes mises sur le marché français entre le 01/01/2009 et le 31/12/2009 supportent une Éco-contribution de 0,15 € ht.
Rappel: la mise sur le marché d’une lampe correspond à sa livraison par le Producteur à son premier client (grossiste, détaillant ou utilisateur final suivant le cas); ainsi, le client final peut se voir facturer, pendant une période transitoire (le temps que les stocks soient écoulés) le montant de l’Éco-contribution de la période précédente.
A propos de la confidentialité
Récylum traite les informations commerciales et techniques transmises par les Producteurs dans la plus grande confidentialité.
Un nombre limité de personnes sont habilitées à traiter les informations à caractère confidentiel, et aucune communication interne ou externe sur les Adhérents n’est faite sans leur accord écrit.
