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L’Eco-contribution lampes

Qu’est-ce que l’Éco-contribution ?

Le financement des activités de Récylum provient des Éco-contributions versées par chacun de ses Adhérents au prorata du nombre de lampes mises sur le marché.
L’Éco-contribution, qui est obligatoirement répercutée jusqu’à l’utilisateur final, sans prise de marge ni remise, sert exclusivement à financer la filière d’élimination des lampes usagées en France métropolitaine et dans les DOM.

Depuis le 1er janvier 2010, les lampes mises sur le marché français supportent :

recylum-ecocontribution-012 Eco-contribution standard : 0,12 € ht
recylum-ecocontribution-reduite-010 Eco-contribution réduite : 0,10 € ht

L’Eco-contribution réduite n’est applicable qu’aux seules lampes à LED, compte-tenu de leur longévité, de l’absence de substance dangereuse et de leur faible consommation énergétique.

NB : Le barème 2010 n’ayant pas été remis en cause, il reste applicable pour les lampes mises sur le marché français depuis le 1er janvier 2012.

A noter :

  • Les lampes mises sur le marché français entre le 15/11/2006 et le 31/12/2007 supportent chacune une Éco-contribution de 0,25 € ht.
  • Les lampes mises sur le marché français entre le 01/01/2008 et le 31/12/2008 supportent chacune une Éco-contribution de 0,20 € ht.
  • Les lampes mises sur le marché français entre le 01/01/2009 et le 31/12/2009 supportent chacune une Éco-contribution de 0,15 € ht.


Rappel: la mise sur le marché d’une lampe correspond à sa livraison par le Producteur à son premier client (grossiste, détaillant ou utilisateur final suivant le cas); ainsi, le client final peut se voir facturer, pendant une période transitoire (le temps que les stocks soient écoulés) le montant de l’Éco-contribution de la période précédente.

A propos de la confidentialité

recylum-confidentialiteRécylum traite les informations commerciales et techniques transmises par les Producteurs dans la plus grande confidentialité. Un nombre limité de personnes sont habilitées à traiter les informations à caractère confidentiel, et aucune communication interne ou externe sur les Adhérents n’est faite sans leur accord écrit.