La réglementation

Textes clés pour comprendre la problématique DEEE

Autres textes clés sur la réglementation relative aux déchets

Par type de texte

Textes européens

- Directive n° 91-689 du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.
JO n° L-377 du 31 décembre 1991 (36 ko)


- Directive n° 2002/95/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques,
JO UE n° L37 du 13/02/2003 p 0019-0023 (117 ko)


- Directive n° 2002/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipement électriques et électroniques,
JO UE n° L 037 du 13 février 2003, p 0024-0039 (303 ko)





- Réglement CEE n° 259-93 du Conseil des Communautés Européennes du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts des déchets à l’entrée et à la sortie de la communauté européenne.
JO Cl n° L 030 du 06 février 1993, p. 0001 – 0028 (340 ko)


- Réglement CEE n°1013-2006 du 14 juin 2006 concernant le transfert des déchets.
JO du 12 juillet 2006 (1601 ko)





- Communication de la Commission Européenne du 28/01/2005 sur la stratégie communautaire sur le mercure.
Europe information environnement n° 672 du 4 février 2005 (2224 ko)



- Décision n°2000-532 du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux.
JO n°L 226-3 du 6 août 2000 (84 ko)


- Décision Union Européenne du 28 avril 2006 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications du plomb
JO EU du 28 avril 2006, L 115/38, 2006/310/CE (38 ko)

Textes français

Codes

(82 ko)


-

(60 ko)

Lois

(75 ko)

Décrets

JO n° 169 du 22 juillet 2005, page 11988, NOR: DEVX0400269D (88 ko)

(19 ko)

(947 ko)

(99 ko)

Arrêtés

JO 23 avril 1997 (39 ko)



- Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des DEEE prévues à l'article 21 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005
JO du 4 décembre 2005, NOR: DEVP0540446A (66 ko)


- Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005
JO du 4 décembre 2005, NOR : DEVP0540445A (62 ko)


- Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquelles l'utilisation dans les
équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome
ényles ou de polybromodiphényléthers est autoriséeJO du 4 décembre 2005, NOR : DEVP0540444A (66 ko)


- Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14
et 15 du décret no 2005-829 du 20 juillet 2005JO du 16 décembre 2005, NOR : DEVP0540458A(92 ko)


- Arrêté du 13 mars 2006 relatif aux procédures d’inscription et aux informations figurant au
registre national des producteurs prévu à l’article 23 du décret DEEE
JO du 22 mars 2006, NOR : DEVP0650146A(124 ko)


- Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions
dans lesquels l’utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de
mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de
polybromodiphényléthers est autorisée
JO du 12 août 2006, NOR : DEVP0650373A(91 ko)


- Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de
traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14
du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
JO du 12 août 2006, NOR : DEVP0650376A (75 ko)



- Barème (Eco-Contribution Lampes)Voir le document édité par le MEDAD
Ou visiter la page du site du MEDAD : cliquez ici

- Engagements annexés à l'Arrêté d'agrément de Récylum
Télécharger le document (57 ko)


- Arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l’article 2 du décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets qui en sont issus [Cet arrêté du 13 juillet 2006 dispose que toutes les lampes de la catégorie 5 du décret du 20 juillet 2005 (autrement dit toutes les sources lumineuses sauf les ampoules halogène et à filament) sont des DEEE ménagers.]
JO du 29 août 2006, NOR : DEVP0650440A(55 ko


- Arrêté du 23 novembre 2006 fixant les cas et conditions dans lesquelles l'utilisation dans les
équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome
hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée[8 exemptions ajoutées à l'arrêté du 25 novembre 2005]
JO du 3 janvier 2007, NOR : DEVP0650637A (64 ko)



- Arrêté du 12 décembre 2007: prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique
no 2711 « Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d’équipements
électriques et électroniques mis au rebut »
JO du 17 janvier 2008, réf : DEVP0772484A (62 ko)

Circulaires

- Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/CE n° 926 du 5 juillet 2001 relative à l'entreposage de produits en fin de vie provenant d'installations classées,
Non publiée au JO  (13 ko)



- Circulaire du 15 mai 2007: responsabilité et BSD dans les filières DEEE
réf : DPPR/SDPD/HV(31 ko)

Avis

- Avis 2005-10-26 relatif aux catégories de DEEE (33 ko)

Lettre MEDD

- Modifications réglementaires en cours ayant un impact sur les DEEE (15/03/07):
le bordereau de suivi des déchets[les détenteurs n'ont plus à émettre de BSD dès lors qu'ils confient leurs DEEE à un éco organisme] et la nomenclature des installations classées [un site doit remplir les conditions d'une installation classée à partir de 200 m3 de DEEE].
15 mars 2007, DPPR/SDPD/HV n° 07031hv.doc (30 ko)