Remboursement de l'Eco-contribution

Ce service n'est pas encore disponible

Une Eco-Contribution est perçue dans chacun des états de l’Union Européenne pour financer le recyclage des équipements électriques mis sur le marché local.

Si on n’y prend pas garde, un équipement électrique qui serait exporté successivement dans plusieurs états de l’UE supporterait l’Eco-Contribution de chacun de ces états, ce qui ferait perdre aux exportateurs une partie de leur compétitivité.

Le remboursement de l’Eco-Contribution aux exportateurs d’équipements électriques n’est pas prévu par la réglementation française. Il s’agit là d’un service que Récylum souhaite mettre à la disposition des clients de ses adhérents de façon à ne pas dégrader leur compétitivité à l’export.

L’absence de cadre légal rend la mise en œuvre de ce dispositif original plus complexe que prévu.
Pour être automatiquement informé lorsque ce service sera disponible :
cliquez ici et laissez vos coordonnées.
(si ce lien ne fonctionne pas, écrire à remboursementecl@recylum.com)
 

Sous réserve de précisions ultèrieures, ce service fonctionnera comme suit :

1/ L’exportateur devra télécharger sur l'espace Remboursement de l’Eco-Contribution, un contrat qu’il devra retourner signé ;

2/ Récylum communiquera alors à l’exportateur son identifiant pour accéder au service de remboursement en ligne via l'espace Remboursement de l’Eco-Contribution ;

3/ A sa convenance, l’exportateur pourra alors adresser via l'espace Remboursement de l’Eco-Contribution en toute confidentialité ses demandes de remboursement à PricewaterhouseCoopers qui les instruira ;

4/ Si la demande est légitime, l’exportateur sera remboursé du montant des Eco-Contributions payées sur les Lampes exportées.

De façon à garantir le secret des affaires des clients de ses adhérents, Récylum a mandaté PricewaterhouseCoopers, cabinet d’audit indépendant, pour mettre en œuvre ce service.
Seules l’identité de l’adhérent à l’origine de la mise sur le marché et la quantité de lampes exportées seront transmises à Récylum. L’identité de l’exportateur et la destination des lampes exportées ne seront pas connues de Récylum.