Synthèse des obligations des Producteurs transférées à Récylum

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Obligations du Producteur Lampes DEEE Pro Responsabilité
Conformité RoHS des équipements
(art.R543-175)  **
x x Producteur
Eco-conception des équipements
(art.R543-176)
x x Producteur
Marquage des équipements
(art.R543-177)  *
x x Producteur
Information des opérateurs de traitement
(art.R543-178) *
x x Récylum
Indemnisation des collectivités locales
(art.R543-181)  **
x   Récylum
Information des utilisateurs
(art.R543-187/197)  
x (1) Récylum
Collecte et traitement des DEEE
(art.R543-188/195)  **
x x Récylum
Affichage et répercussion Eco-contribution
(art.R543-194)  *
x   Producteur
Déclaration au registre ADEME
(art.R543-202)  *
x x Récylum

 

(1) Obligation partagée entre Récylum et ses Producteurs adhérents

Attention-obligation

Le Producteur qui ne remplit pas ses obligations risque une contravention de :
* 3ème classe (450 € par équipement en infraction)
** 5ème classe (1 500 € par équipement en infraction)