Contact Producteur 2019-02-20T11:06:24+01:00

Je ne pense pas être producteur
Retour
Qui êtes-vous ?
*champs obligatoires
Retour
Vous ne pensez pas être producteur
*champs obligatoires

Nos équipes vont vous contacter pour éclaircir votre situation, merci de remplir les champs suivants :

Retour

Précisez l'activité de votre société
(choix multiples)

Vous êtes une société établie en France et vendez/mettez sr le marché français des équipements que vous

Vous êtes une société établie à l'étranger et produisez des équipements que vous

Retour

Pour quel(s) type(s) d'équipement(s) avez-vous le statut de Producteur? (choix multiples)

Retour

Vous êtes producteur de :

Retour
Pour les équipements électriques et électroniques qu'elle met sur le marché, ma société...

Merci de bien vouloir nous préciser la raison pour laquelle vous ne souhaitez pas adhérer à Récylum.



Pour les lampes qu'elle met sur le marché, ma société...

Sauf à avoir votre propre système individuel* approuvé par arrêté ministériel, vous avez l'obligation d'adhérer à Récylum pour financer leur collecte et leur recyclage. L'éco-contribution versée à Récylum doit être répercutée à l'identique à vos clients.


* A ce jour il n’existe aucun systèmes individuel approuvé pour les Lampes.

Retour
Vous vendez/mettez sur le marché français des équipements que vous :
Fabriquez
Importez
Faites fabriquer sous votre propre marque
Vendez à distance à des utilisateurs français
Producteur d'EEE :
Gros et petits équipements professionnels
Matériel d'éclairage
Instruments de surveillance et de contrôle professionnels
Outils professionnels
Dispositifs médicaux professionnels
Distributeurs automatiques professionnels
Producteur de lampes :
Lampes
Retour
Je ne pense pas être producteur car
Retour

Êtes-vous Producteur de lampes et/ou d'équipements électriques et électroniques professionnels, au sens de la réglementation ?

Vous êtes considéré comme Producteur d’équipements électriques professionnels tel que défini par la réglementation DEEE si vous êtes une société établie en France et mettez sur le marché français des équipements électriques que vous :

  • Fabriquez en France
  • Importez (en provenance de fournisseurs européens ou du reste du monde)
  • Distribuez sous votre propre marque (EEE achetés en France ou à l’étranger)

Si vous vendez à distance à des utilisateurs français depuis un autre pays que la France, vous avez également le statut de Producteur.

Information

Un EEE est un équipement fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi qu'un équipement de production, de transfert et de mesure des courants et champs, conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas les 1000 volts en alternatifs et 1500 volts en continu et qui relève de l'une des 11 catégories définies à l'article R543-172 du Code de l'environnement. Consulter des exemples d’équipements concernés dans l'Avis aux Producteurs du 27/11/2014.

Information

Les petits appareils extincteurs sont des dispositifs sous pression à fonction extinctrice de charge nominale inférieure ou égale à 2kg ou 2 litres (hors aérosols) contenant un agent extincteur (poudre, mousse) autre que le CO2 et halon, fixes ou portatifs, destinés aux ménages ou aux professionnels.

Information

Les lampes sont des équipements électriques et électroniques produisant un rayonnement optique, en général visible, munis d'une interface mécanique et électrique, tel un culot, leur permettant d'être facilement échangeables à l'aide d'outils simples, tels un tournevis ou une pince, au cours de la vie des équipements auxquels ils sont destinés, à l'exception des ampoules à filament.

Qui sommes-nous ? Quoi et pourquoi recycler ?
Nous vous apportons les réponses.

Qui sommes-nous ? Quoi et pourquoi recycler ?
Nous vous apportons les réponses.

Des informations ? Recycler des appareils ? Nous vous guidons.
Vous êtes :

Voir la Liste

Producteurs éco-responsables
déjà engagés !

10 2198
Voir la Liste