Récylum en campagne auprès des électriciens pour améliorer le recyclage des lampes et tubes fluorescents

Récylum en campagne auprès des électriciens pour améliorer le recyclage des lampes et tubes fluorescents

Depuis que la rénovation de l’éclairage est synonyme de passage à la technologie LED, le recyclage des tubes fluorescents n’est plus aussi évident. Récylum part donc en campagne afin d’informer et de sensibiliser les électriciens pour qu’ils adoptent de bonnes pratiques de tri et de recyclage.

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Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) 2017-09-24T12:18:23+02:00

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Qu’est-ce qu’un DEEE ?

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou DEEE Pro pour les professionnels) sont, au regard de la loi (cf. art. 543-172 du code de l’environnement), des déchets issus d’équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, et des équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1.000 volts en courant alternatif et 1.500 volts en courant continu.

La transposition en droit français de la nouvelle directive DEEE classe les équipements électriques et électroniques en 11 catégories. Ce classement est effectif jusqu’au 14 août 2018 :

1 Gros appareils ménagers.
1 Petits appareils ménagers.
1 Equipements informatiques et de télécommunications.
1 Matériel grand public.
1 Matériel d’éclairage (à l’exception des appareils d’éclairage domestique et des ampoules à filament).
1 Outils électriques et électroniques (à l’exception des gros outils industriels fixes).
1 Jouets, équipements de loisir et de sport.
1 Dispositifs médicaux (à l’exception de tous les produits implantés ou infectés).
1 Instruments de surveillance et de contrôle.
1 Distributeurs automatiques.
1 Panneaux photovoltaïques.

DEEE ménagers et DEEE professionnels : quelles différences ?

La réglementation relative aux DEEE donne aux producteurs et distributeurs des responsabilités différentes selon que le DEEE est issu d’un équipement électrique destiné aux ménages ou aux professionnels.

  • Obligations relatives aux DEEE ménagers :
  • Les producteurs sont collégialement responsables de tous les DEEE quelle que soit la marque et la date de vente des équipements dont ils sont issus.
  • Les distributeurs doivent reprendre gratuitement les DEEE que leur rapportent leurs clients dans la limite des quantités d’équipements neufs vendus.
  • Le montant de l’éco-contribution supportée par les producteurs doit être répercuté en toute transparence, sans prise de marge ni réfaction, jusqu’à l’utilisateur final.
  • Les producteurs d’équipements électriques et électroniques destinés aux ménages doivent remplir leurs obligations de collecte et de recyclage en adhérent à un éco-organismes agréé ou en faisant approuver par les pouvoirs publics leur propre organisation (aucune approbation n’a été délivrée à ce jour).
  • Obligations relatives aux DEEE professionnels :
  • Les producteurs sont responsables des seuls DEEE issus des équipements qu’ils ont eux-mêmes vendus après le 13 août 2005, ou avant cette date s’ils les remplacent par des équipements équivalents ou assurant la même fonction.
    Important : A la demande de ses adhérents, Récylum va au-delà de ses obligations en prenant en charge les équipements professionnels vendus avant le 13 août 2005.
  • Les producteurs d’équipements électriques et électroniques destinés aux professionnels doivent remplir leurs obligations de collecte et de recyclage, soit :
    – en adhérant à un éco-organisme agréé lorsqu’il existe pour les catégories d’équipements concernés ;
    – en assurant eux-mêmes la reprise des DEEE issus de leurs propres équipements auprès des détenteurs qui en font la demande.

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