Qui est responsable de la gestion des déchets de chantiers de démolition ? 2018-06-19T10:20:11+02:00

Qui est responsable de la gestion des déchets de chantiers de démolition ?

D’un point de vue légal et réglementaire, le maître d’ouvrage (regardé comme le producteur de déchets) et l’entreprise de travaux (regardée comme le détenteur de déchets) sont solidairement responsables de leur bonne gestion jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale. Une exception : l’obligation de caractérisation des déchets dont le producteur est responsable à titre principal et le détenteur à titre subsidiaire.

L’exemple du tri des déchets de chantier

Le caractère obligatoire du tri peut être intégré dans le cahier des charges.
En cas d’erreur de tri et de refus de benne, l’entreprise de travaux est responsable de la benne refusée à ce titre sans que cela dégage le maître d’ouvrage de sa propre responsabilité. La responsabilité en cas de refus de benne variera selon :

  • que le refus résulte exclusivement d’erreur ou de négligence dans le tri réalisé par l’entreprise de travaux. Dans ce cas c’est a priori à l’entreprise de travaux, qui a manqué à ses engagements contractuels en matière de tri, d’assumer le coût du refus ;
  • que le refus résulte d’un défaut d’information ou d’une information erronée quant à la nature des déchets triés, exclusivement imputable au maître d’ouvrage qui doit caractériser les déchets du chantier afin de permettre à l’entreprise de travaux d’assurer leur bonne gestion. Dans ce cas, c’est a priori au maître d’ouvrage d’assumer le coût du refus.