Le MO peut-il formuler des exigences techniques concernant la gestion des déchets de son chantier ? 2018-06-19T11:15:35+02:00

Le maître d’ouvrage peut-il formuler des exigences techniques concernant la gestion des déchets de son chantier ?

Maître d’ouvrage public
 
Dans le cadre d’un marché public de travaux, le maître d’ouvrage peut formuler des spécifications techniques en matière de prévention et de gestion des déchets, à condition que ces spécifications soient :

  • proportionnées à la valeur et aux objectifs du marché,
  • exprimées soit par référence à des normes ou à d’autres documents équivalents accessibles aux candidats, soit en termes de performance ou d’exigences fonctionnelles.

 
Maître d’ouvrage privé
 
Il appartient aux maîtres d’ouvrages privés de prévoir dès la phase de consultation des entreprises et dans le contrat les dispositions qui permettront de prévenir, réduire, réemployer ou valoriser les déchets de chantier, dans l’esprit de la réglementation.