Quelles sont les obligations du maître d’ouvrage en matière de caractérisation des déchets ? 2018-06-19T11:27:29+02:00

Quelles sont les obligations du maître d’ouvrage en matière de caractérisation des déchets ?

Il s’agit de déterminer le caractère inerte, dangereux ou non dangereux des déchets. L’objectif de cette disposition est ainsi de permettre une bonne gestion des déchets pouvant être dangereux dans un but de protection de l’environnement. Le maître d’ouvrage est tenu d’exécuter cette obligation sans distinction selon la nature des travaux ou de l’opération qu’il souhaite réaliser (construction neuve, réhabilitation, démolition).