Quelles sont les obligations du maître d’ouvrage en matière de diagnostic déchets ? 2018-06-19T11:31:21+02:00

Quelles sont les obligations du maître d’ouvrage en matière de diagnostic déchets ?

Le diagnostic déchets permet d’identifier la quantité des matériaux et des déchets et leur nature (inerte, non dangereux ou dangereux). Il est obligatoire pour les opérations qui portent sur des bâtiments d’une surface de plancher supérieure à 1 000 m² et/ou ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Il doit être réalisé par le maître d’ouvrage. En pratique, ce dernier fait appel à une entreprise spécialisée chargée du diagnostic. Cette dernière engage sa responsabilité contractuelle en cas de défaillance. Le maître d’ouvrage doit transmettre le diagnostic à l’entreprise de travaux.