Quel lien existe-t-il entre le permis de démolir et le diagnostic déchets ? 2018-06-19T11:39:52+02:00

Quel lien existe-t-il entre le permis de démolir et le diagnostic déchets ?

Le diagnostic déchets est obligatoire dans tous les cas, y compris lorsqu’ aucun permis de démolir n’est exigé (Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé).
Lorsque le permis de démolir est exigé, le diagnostic doit être réalisé préalablement à la demande de permis.