Est-ce que la maîtrise d’ouvrage doit s’assurer que le transporteur est autorisé à prendre en charge les déchets ? 2018-06-19T11:43:29+02:00

Est-ce que la maîtrise d’ouvrage doit s’assurer que le transporteur est autorisé à prendre en charge les déchets ?

Il appartient au maître d’ouvrage de s’assurer, par tout moyen qu’il jugera adapté et efficace, que le transporteur est effectivement habilité à transporter ses déchets. En revanche, un transfert de responsabilité existe pour les dommages causés par les déchets lorsqu’ils ont été transférés à un tiers, à deux conditions :

  • Si l’obligation d’information a été respectée (notamment la caractérisation des déchets) ;
  • Si le tiers est autorisé à recevoir les déchets (il peut s’agit d’une installation de gestion ou de traitement autorisée notamment au titre de la législation ICPE, ou un éco-organisme opérationnel agréé).

En cas d’accident dans le cadre du transport, la responsabilité du maître d’ouvrage ne sera cependant engagée qu’à titre subsidiaire, dès lors que la faute à l’origine de l’accident est directement imputable au conducteur. En revanche, si l’accident est dû aux caractéristiques des déchets et que le transporteur n’avait pas été informé par le producteur des déchets du caractère dangereux du chargement, la responsabilité du maître d’ouvrage pourra être directement engagée.