Qui est responsable dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage déléguée ? 2018-06-19T10:23:55+02:00

Qui est responsable dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage déléguée ?

Dans le cas de la maîtrise d’ouvrage publique, la responsabilité dépend de la manière dont la maîtrise d’ouvrage s’exerce :

  • par le biais d’un mandataire, qui agit « au nom et pour le compte » du maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage reste producteur des déchets de chantier ;
  • par le biais d’une co-maîtrise d’ouvrage. Dans ce cas les deux maîtres d’ouvrage sont solidairement responsables des déchets de chantier ;
  • dans le cadre d’un partenariat public-privé. Dans ce cas le cocontractant de la personne publique devient maître d’ouvrage, et c’est lui seul qui doit être regardé comme producteur des déchets de chantier.

La maîtrise d’ouvrage privée doit être regardée comme le producteur des déchets de chantiers sous réserve éventuelle des termes des différents contrats.