Le MO d’un chantier est-il soumis à l’obligation réglementaire de tenue d’un registre et de l’émission d’un BSDD ? 2018-06-19T11:47:30+02:00

Le maître d’ouvrage d’un chantier est-il soumis à l’obligation réglementaire de tenue d’un registre et de l’émission d’un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) ?

Un chantier nécessitant des travaux importants, continus et de longue durée doit être regardé comme un établissement produisant et expédiant des déchets. Dès lors que le responsable des travaux est in fine le maître d’ouvrage, il doit être regardé comme l’exploitant de l’établissement responsable de la tenue du registre. Néanmoins en pratique, c’est l’entreprise de travaux qui pourra, pour son compte, tenir le registre. Le registre doit mentionner l’origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités d’élimination de l’ensemble des déchets produits, dangereux, non dangereux ou inertes.
 
Par ailleurs, pour assurer le suivi des déchets dangereux, le droit impose qu’un bordereau de suivi des déchets (BSDD) soit établi par le producteur de ces déchets.