Qui est responsable de l’outil de traçabilité ? 2018-06-19T11:50:19+02:00

Qui est responsable de l’outil de traçabilité ?

Le maître d’ouvrage étant responsable des déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, il lui appartient de suivre les déchets jusque-là, par tout moyen qu’il jugera approprié.
 
En revanche, chaque acteur reste responsable des obligations de traçabilité qui lui incombent légalement. La responsabilité du maître d’ouvrage ne saurait être recherchée pour le manquement d’un gestionnaire de déchets à ses obligations de traçabilité (ex : cas dans lequel un responsable du traitement ne complèterait pas le BSDD. Seul un manquement à ses propres obligations de traçabilité pourra être sanctionné (ex : non tenue d’un registre de suivi des déchets, ou absence d’émission d’un BSDD).