A qui revient l’obligation de conservation des documents ? Pour combien de temps ? 2018-06-19T11:53:10+02:00

A qui revient l’obligation de conservation des documents ? Pour combien de temps ?

Les registres de suivi des déchets doivent être conservés 3 ans. Cette obligation pèse sur les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets.

Une copie du bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) doit quant à elle être conservée par toute personne qui émet, reçoit ou complète le bordereau original : 3 ans par les collecteurs et les transporteurs, 5 ans dans les autres cas (notamment pour le maître d’ouvrage, producteur des déchets).