Quelle protection pour le MO lorsqu’il ne signe pas directement le BSDD ou ne peut vérifier les informations qu’il contient (ex : tonnages) ? 2018-06-19T11:55:28+02:00

Quelle protection pour le maître d’ouvrage lorsqu’il ne signe pas directement le BSDD ou ne peut vérifier les informations qu’il contient (ex : tonnages) ?

S’agissant notamment des déclarations relatives aux quantités de déchets inscrites sur le bordereau, l’entreprise de travaux pourra cocher la case « estimée » plutôt que celle « réelle » afin de limiter le risque de fournir des informations inexactes.
 
Dès lors que les BSDD sont remplis par l’entreprise de travaux pour le compte du maître d’ouvrage, c’est la responsabilité de ce dernier qui sera engagée en cas d’informations erronées (notamment sur la dénomination des déchets) et le maître d’ouvrage peut se retourner contre l’entreprise de travaux qui a mal rempli le BSDD.