Le MO peut-il se retourner contre son maître d’œuvre en cas de mauvaise gestion des déchets constatée à la fin du chantier ou quelques années après ? 2018-06-19T11:58:50+02:00

Le maître d’ouvrage peut-il se retourner contre son maître d’œuvre en cas de mauvaise gestion des déchets constatée à la fin du chantier ou quelques années après ?

Un maître d’ouvrage qui verrait sa responsabilité engagée en cas de mauvaise gestion des déchets ou de dommages en résultant pourra se retourner contre le maître d’œuvre si cette mauvaise gestion ou ce dommage résultait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des termes du contrat de maitrise d’œuvre (négligence dans le suivi, désignation d’opérateurs de traitement non autorisés à gérer les déchets), sur le fondement de sa responsabilité contractuelle.