Peut-il y avoir un transfert contractuel de responsabilité ? 2018-07-04T10:56:05+02:00

Peut-il y avoir un transfert contractuel de responsabilité ?

Le maître d’ouvrage, producteur des déchets, est responsable des déchets jusqu’à leur exutoire ou leur valorisation finale. Le fait de signer un contrat avec un tiers, chargé de traiter les déchets par exemple, n’éteint pas ni ne transfert cette responsabilité. Il existe des exceptions telles que la responsabilité des dommages causés par les déchets lorsqu’ils ont été transférés à un tiers (voir la question « Est-ce que la maîtrise d’ouvrage doit s’assurer que le transporteur est autorisé à prendre en charge les déchets ? »), ou lorsque le détenteur remet ses déchets d’équipements électriques à un éco-organisme agréé, ou à un producteur d’équipements électriques en filière individuelle, à qui il transfère sa responsabilité (cf. question suivante).