Est-ce que la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage est différente selon la nature des déchets ? 2018-06-19T10:32:48+02:00

Est-ce que la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage est différente selon la nature des déchets ? Par exemple quelle responsabilité concernant les déchets d’équipements électriques et électroniques ?

La responsabilité du maitre d’ouvrage est la même qu’il s’agisse de déchets dangereux ou non dangereux.
Concernant les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), le maître d’ouvrage sera tenu des mêmes obligations que pour les autres déchets.
 
Le code de l’environnement impose un régime de responsabilité distinct pour les producteurs d’équipements électriques et électroniques (système de responsabilité élargie du producteur) en matière de gestion et de traitement des déchets issus de leurs produits. Mais ce régime de responsabilité n’est pas applicable aux maîtres d’ouvrage de travaux de construction, de déconstruction ou de réhabilitation de bâtiment, ces derniers étant uniquement producteurs de DEEE.
 
En revanche, les gestionnaires de déchets, prestataires de la maîtrise d’ouvrage ou leurs sous-traitants, doivent justifier d’un contrat avec l’éco-organisme agréé ou le producteur en système individuel concerné par l’équipement en fin de vie.
Enfin, le détenteur transfère sa responsabilité relative à la gestion des DEEE, lorsqu’il les remet à un éco-organisme agréé, ou à un producteur d’équipements électriques en filière individuelle.