Qui est responsable de l’atteinte de cet objectif ? 2018-06-19T10:37:01+02:00

Qui est responsable de l’atteinte de cet objectif ?

L’objectif de réduction des déchets non dangereux du secteur du BTP et leur valorisation matière de 70% relève de la catégorie des engagements politiques pris par l’Etat. Il est opposable à l’Etat par l’Union européenne.
Sont donc responsables de l’atteinte de cet objectif :

  • le ministère de l’environnement et les collectivités territoriales, au titre de la planification ;
  • les maîtres d’ouvrage publics par le biais de la commande publique.