Quelles sont les obligations de la maîtrise d’ouvrage privée ? 2018-06-19T10:48:56+02:00

Quelles sont les obligations de la maîtrise d’ouvrage privée ?

Elle contribue indirectement à l’objectif national de valorisation de 70% des déchets non dangereux du BTP à travers :

  • le respect de l’obligation réglementaire de diagnostic démolition, qui s’impose à tous les maître d’ouvrages ;
  • des démarches volontaires (labels et certifications en matière de construction).
    Sans que ce soit une obligation, le taux de 70% peut être appliqué volontairement par les acteurs privés dans un cadre contractuel, dans la limite du respect du principe d’égalité et de libre concurrence.