Une question ?
Récylum vous apporte la réponse.
Du fait de leur fragilité et parce qu’elles contiennent du mercure, les lampes et tubes fluorescents doivent impérativement être collectés séparément dans des conteneurs spécialement adaptés.
Comment limiter les risques de casse ?
Manipuler les tubes et les lampes avec précaution en évitant de les choquer lors des opérations d’installation et de dépose.
- Si vous êtes équipés de conteneurs Récylum :
- Respecter les règles de montage des conteneurs Récylum.
- Respecter la limite de remplissage des conteneurs (laisser 10 cm de vide en haut des conteneurs plastiques)
- Si vous n’êtes pas équipés de conteneurs Récylum :
- De façon à ne pas accumuler un stock trop important, déposez rapidement les tubes et lampes usagés dans les bacs de collecte spécifiques (grossiste, déchèterie pro, magasin, déchèterie municipale). Voir les points de dépose Récylum
- Utilisez les contenants de collecte intermédiaires conçus par Récylum (Tubibox, Lumibox…). Voir les contenants de collecte Récylum
Que faire en cas de casse ?
- Jusqu’à 10 tubes ou lampes environ :
- Aérez et quittez la zone de casse pendant 15 minutes avant de procéder au nettoyage.
- Équipez-vous de gants puis ramassez les brisures à l’aide d’un balai. Ne pas utiliser d’aspirateur qui disperserait les poudres mercurisées dans l’air ambiant. Enfin, récupérez les résidus de verre et de poudres qui restent à l’aide de ruban adhésif.
- Mettez les débris ainsi que les morceaux de ruban adhésif dans un sac plastique solide et fermez-le de sorte à assurer une bonne étanchéité.
- Laissez la pièce aérée pendant encore quelques heures.
Si vous êtes sous contrat avec Récylum, confiez le sac à votre logisticien lors de son prochain passage.
A noter : si vous êtes un partenaire de collecte Récylum, une mallette de sécurité contenant tout le matériel nécessaire pour faire face à une casse de plusieurs dizaines de lampes (EPI, charbon actif, sac résistant pour les brisures…) peut être mise gratuitement à votre disposition.
- Si plusieurs dizaines de lampes sont cassées :
- Éloignez les personnes de l’endroit de la casse puis aérez et ventilez.
- Mettez des gants, masque et lunettes (EPI) pour vous protéger des poudres et des risques de coupures.
- Recouvrez les brisures avec du charbon actif.
- Éloignez-vous et attendez la dispersion des vapeurs de mercure (environ une heure, mais variable selon les conditions de ventilation).
- Muni de vos EPI, ramassez avec un balai le mélange de charbon, de débris de verre et de poudres. Ne pas utiliser d’aspirateur qui disperserait les poudres mercurisées dans l’air ambiant. Récupérez les résidus de verre et de poudres qui restent à l’aide de ruban adhésif.
- Mettez le mélange et l’adhésif dans un sac plastique solide. Fermez le sac de sorte à assurer une bonne étanchéité.
- Plus de 100 lampes ou tubes cassés :
- Mettez en place un périmètre de sécurité de sorte à éloigner les personnes de l’endroit de la casse puis aérez et ventilez.
Si vous êtes sous contrat avec Récylum, contactez aussitôt votre logisticien. Vous trouverez ses coordonnées dans Votre espace. Cliquez sur « mes enlèvements conteneurs » puis « profil logisticien ». Il interviendra dans les 24 heures pour prendre en charge les brisures.
Vous êtes un responsable administratif, vous pouvez :
- Signer votre Convention ou la télécharger
- Créer ou supprimer un point d’enlèvement
- Gérer vos dépôts de garantie et télécharger vos justificatifs comptables
- Consulter les statistiques de vos points d’enlèvement
Vous êtes un responsable de gestion ou logistique, vous pouvez :
- Enregistrer une demande d’enlèvement
- Télécharger vos certificats de recyclage
- Visualiser l’historique de vos demandes
- Consulter vos statistiques de collecte
- Demander un conteneur supplémentaire
- Demander une modification de vos coordonnées
- Modifier les jours et horaires d’ouverture de votre point de collecte
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Dans le champ « Identifiant », renseignez l’adresse mail communiquée lors de votre inscription. |
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Cliquez sur « Mot de passe oublié / Activation » : un email comportant le lien vous permettant de créer un nouveau mot de passe vous est envoyé. Vous disposez alors de 24h pour le renouveler.
Si le délai des 24h est dépassé, rendez-vous à nouveau sur veuillez vous sur Votre Espace, entrez votre identifiant et cliquez à nouveau sur « Mot de passe oublié / Activation ». |
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Cliquez sur « Mot de passe oublié / Activation » : un email comportant le lien vous permettant de créer votre mot de passe vous est envoyé. Vous disposez alors de 24h pour cliquer sur ce lien d’activation.
Si le délai des 24h est dépassé, rendez-vous à nouveau sur veuillez vous sur Votre Espace, entrez votre identifiant et cliquez à nouveau sur « Mot de passe oublié / Activation ». |
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Vérifier l’état de votre demande :
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Comment bénéficier du service de remboursement de l’éco-contribution au titre des lampes exportées ?
Une éco-contribution est perçue dans chacun des états de l’Union Européenne pour financer le recyclage des lampes mises sur le marché local.
Si on n’y prend pas garde, une lampe qui serait exportée successivement dans plusieurs états de l’UE supporterait l’éco-contribution de chacun de ces états, ce qui ferait perdre aux exportateurs une partie de leur compétitivité .
Le remboursement de l’éco-contribution aux exportateurs de lampes est un service encadré par la réglementation française que Récylum met à la disposition de ses Adhérents et des clients de ses Adhérents de façon à ne pas dégrader leur compétitivité à l’export.
Comment bénéficier du service de remboursement de l’éco-contribution au titre des lampes exportées ?
- Téléchargez le formulaire de demande de remboursement et l’annexe 1 (format .zip).
- Retournez le dossier complet à Récylum
Si malgré les engagements de confidentialité de Récylum vous souhaitez confier votre demande de remboursement à une tierce partie indépendante tenue au secret professionnel, merci de contacter Récylum à l’aide du formulaire ci-dessous (le coût de l’instruction de votre demande ne peut être supporté par Récylum et sera à votre charge).
- Les conditions réglementaires encadrant le remboursement peuvent être modifiées ou complétées à tout moment
- Toute demande rédigée sur un formulaire obsolète sera rejetée.
- Seules les lampes mises sur le marché par les Adhérents de Récylum et ayant supporté l’éco-contribution visible pourront faire l’objet d’un remboursement.
- La demande de remboursement de l’éco-contribution doit être adressée au plus tard le 30 janvier de l’année suivant l’exportation des lampes.
- Chaque exportateur peut présenter au maximum une demande de remboursement par période de 6 mois.
Pour toute demande d’information relative au service de remboursement de l’éco-contribution au titre des lampes exportées, merci d’utiliser le formulaire ci-dessous.
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une évolution réglementaire de fond. Elle étend la responsabilité des entreprises à la gestion de la fin de vie des produits manufacturés qu’elles mettent sur le marché.
Objectifs et impacts de la REP
Le principe de la REP a été instauré dans les années 80 pour remédier à l’augmentation de la quantité de déchets et à leur gestion peu respectueuse de l’environnement. Cette évolution réglementaire a un double impact :
- Elle incite les producteurs à l’éco-conception, c’est-à-dire à la limitation de l’impact environnemental de leurs produits tout au long de leur cycle de vie, et notamment lorsqu’ils deviennent des déchets.
Ex : produits plus petits, plus légers, durée de vie plus longue, etc.
- Curatif : elle oblige les producteurs à collecter et recycler un maximum de leurs produits arrivés en fin de vie dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé des personnes.
Naissance du principe de la REP
Le principe de la REP, lancé dans les années 80 par l’OCDE, a fait son apparition dans la législation française en 1975 (cf. article L 541-10 du Code de l’environnement). Il a été mis en œuvre dans sa forme la plus limitée en 1986 pour les lubrifiants d’automobiles. Puis la REP est réellement entrée en application notamment pour les emballages ménagers en 1993, les piles et accumulateurs en 2001, les pneumatiques en 2004, les équipements électriques et électroniques en 2005, les automobiles en 2006, les textiles, linges de maison et chaussures en 2009, les produits chimiques et les meubles en 2012, etc.
Code de l’environnement
« Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent », Extrait de l’article 541-10.
Mise en œuvre de la REP
Si la REP est le plus souvent mise en œuvre suite à des évolutions réglementaires – européennes ou nationales – elle peut aussi l’être de manière volontaire par les producteurs eux-mêmes (exemple : films agricoles ou cartouches d’impression bureautique). Ces derniers peuvent agir individuellement ou collectivement en confiant la gestion de la fin de vie de leurs équipements à des éco-organismes, le plus souvent agréés par les pouvoirs publics.
La REP pour les équipements électriques
La REP a été étendue le 13 août 2005 aux déchets d’équipements électriques et électroniques (répartis en 11 catégories distinctes) par la directive européenne 2002/96/CE du 27 février 2003. Les producteurs des équipements électriques concernés se sont principalement vus imposer une obligation de moyen pour ce qui est de leur collecte en vue de leur recyclage. Révisée en juillet 2012 (cf. directive 2012-19-EU), la réglementation introduit désormais des obligations de résultats ambitieux en matière de collecte (65% des tonnages vendus à partir de 2019) comme de recyclage. Elle étend le périmètre de la REP à la totalité des équipements électriques à l’exception de quelques un explicitement visés (équipements spatiaux, équipements destinés à des fins militaires …).
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Cliquez sur « Mon dossier partenaire ». |
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Rendez-vous sur « Recherche » puis « Les Sièges », pour vérifier le statut de votre demande de convention. |
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Cliquez ensuite sur « Rechercher » pour accéder à l’historique de l’ensemble de vos demandes. |
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Consultez alors le statut de la demande concernée.
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La Convention d’Enlèvement est un contrat fixant les engagements réciproques entre Récylum et le partenaire. Elle précise les modalités de fonctionnement de la collecte des Lampes et DEEE Pro.
Il existe 4 types de Convention :
- La Convention d’enlèvement pour les Collectivités Locales
Pour bénéficier de cette convention, la collectivité (ville, mairie, syndicat de communauté de communes) doit déclarer au moins une déchèterie ouverte à des particuliers, soit comme point d’enlèvement, soit comme point de dépose.
- Déchets concernés : exclusivement les Lampes (lampes fluocompactes, lampes LED, tubes fluorescents,…)
- Conteneurs proposés :conteneur tubes fluo orange, conteneur lampes rouge
En savoir plus sur les solutions de recyclage pour les collectivités locales
- La Convention d’enlèvement pour les détenteurs
Les détenteurs signataires de cette convention sont les installateurs, grands comptes privés ou publics et collecteurs.
Pour bénéficier de la dépose des conteneurs, le gestionnaire s’assure que le seuil requis est bien atteint et invite le prospect à régler le dépôt de garantie appelé « caution ».
- Déchets concernés : lampes et DEEE Pro
- Conteneurs proposés : conteneur tubes fluo orange, conteneur lampes rouge, conteneur grand DEEE Galva, conteneur petit DEEE Fil
En savoir plus sur les solutions de recyclage pour les détenteurs
- La Convention d’enlèvement pour les distributeurs professionnels
Est considéré comme un distributeur professionnel tout professionnel disposant d’un comptoir de vente de lampes et/ou de DEEE Pro du périmètre de Récylum, et accueillant des clients majoritairement professionnels – Si la clientèle est mixte, la société peut choisir sa catégorie en fonction du type de déchet qu’elle veut faire collecter.
- Déchets concernés : lampes et DEEE Pro
- Conteneurs proposés : conteneur tubes fluo orange, conteneur lampes rouge, conteneur grand DEEE Galva, conteneur petit DEEE Fil
En savoir plus sur les solutions de recyclage pour la distribution professionnelle
- La Convention d’enlèvement pour les distributeurs grand public
Pour les distributeurs grand public, il existe deux sortes de Convention d’Enlèvement : La « Convention d’Enlèvement Distributeurs Grand public lampes » pour les magasins franchisés ou ceux qui souhaitent bénéficier d’une convention individuelle, et la « Convention d’enlèvement de Lampes collectées séparément par un distributeur grand public grâce au service Lumibox distributeur de Recylum » pour les enseignes possédant un réseau de magasins qui souhaitent bénéficier d’une solution de collecte via conteneur ou Lumibox/Tubibox.
- Déchets concernés : lampes uniquement
- Conteneurs proposés : conteneur mixte magenta ou Lumibox/Tubibox
En savoir plus sur les solutions de recyclage pour la distribution grand public
Aussi appelé point d’apport volontaire, correspond au lieu physique sur lequel les déchets (lampes usagées, déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels, et/ou petits appareils extincteurs hors d’usage) peuvent être rapportés.
C’est un site sur lequel les particuliers peuvent rapporter leurs lampes usagées. Il n’est pas le lieu physique sur lequel Récylum vient collecter les déchets, mais il dispose de contenants de petite taille (alvéoles carton pour les tubes et les lampes) pour en faciliter le stockage et le transport. Une fois les alvéoles pleines, le point de dépose les confie à la filière de recyclage soit en les rapportant sur un point d’enlèvement, soit en faisant appel à un collecteur de déchets agréé Récylum.
C’est un site détenant un flux récurrent de Lampes d’au moins 250 kg/an ou de DEEE Pro d’environ 500 kg sur 24 mois et faisant l’objet d’une collecte gratuite selon des modalités décrites dans la Convention signée entre la société concernée et Récylum.
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Dans la rubrique « Vos services en ligne », cliquez sur le bouton « Mes enlèvements conteneurs : [nom de votre site] » du point de collecte concerné. |
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Dans la barre du menu principal, cliquez sur « Recherche », puis sur « Demandes ». |
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Cliquez ensuite sur « Rechercher » pour accéder à l’historique de l’ensemble de vos demandes. |
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