Récylum en campagne auprès des électriciens pour améliorer le recyclage des lampes et tubes fluorescents

Récylum en campagne auprès des électriciens pour améliorer le recyclage des lampes et tubes fluorescents

Depuis que la rénovation de l’éclairage est synonyme de passage à la technologie LED, le recyclage des tubes fluorescents n’est plus aussi évident. Récylum part donc en campagne afin d’informer et de sensibiliser les électriciens pour qu’ils adoptent de bonnes pratiques de tri et de recyclage.

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Recyclage des déchets de chantiers de déconstruction/rénovation du bâtiment : publication d’une étude juridique sur les responsabilités des maîtres d’ouvrage

Dans le cadre de la plateforme collaborative DEMOCLES, une étude juridique portant sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de déconstruction / rénovation du bâtiment vient d’être publiée. Cette étude, cofinancée par l’ADEME, a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers. Elle apporte une interprétation éclairante du Code de l’environnement et s’inscrit pleinement dans la feuille de route économie circulaire comprenant 3 mesures spécifiques au bâtiment (33 à 35).

Maîtres d’ouvrage : producteurs de déchets et responsables

Les divers travaux réalisés dans le cadre de DEMOCLES partent tous du postulat que la maîtrise d’ouvrage est l’acteur clé pour enclencher un changement des pratiques de l’ensemble des acteurs avec pour principal levier : la commande. Mais il ne s’agit pas uniquement d’un rôle qu’elle doit jouer de manière volontaire et engagée. Il s’agit de responsabilités juridiques désormais avérées. Comme le démontre l’étude menée pendant un an au sein de la plateforme : le maître d’ouvrage « doit être regardé comme le producteur des déchets de chantier de démolition. L’entreprise de travaux doit être regardée comme le détenteur des déchets de chantier démolition ». Producteurs et détenteurs sont donc co-responsables d’une gestion des déchets conforme à la réglementation. Cette conformité se traduit pour le maître d’ouvrage par un ensemble de responsabilités qui démarrent avant le chantier et se prolongent au-delà de la fin du chantier.

Une étude juridique inédite

Les maîtres d’ouvrage partenaires de DEMOCLES ont permis de faire émerger de nombreuses questions auxquelles l’analyse juridique menée en collaboration avec Enckell Avocats répond. Elle permet notamment de comprendre :

  • la portée de l’objectif de valorisation de 70% des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics d’ici 2020 et son opposabilité aux différents acteurs,
  • les rôles et obligations du maître d’ouvrage en matière de prévention et de gestion des déchets de ses chantiers selon les différentes phases (en amont, pendant et après le chantier) et dans ses rapports aux autres parties prenantes du chantier (maîtrise d’œuvre, entreprises de travaux…).
Télécharger l’étude complète

Les déchets du bâtiment au cœur des problématiques d’économie circulaire

Le secteur du bâtiment est un important producteur de déchets en France, avec 42 millions de tonnes par an, dont 11 millions de tonnes de déchets du second œuvre. Ainsi, les déchets de chantier du bâtiment ont été au centre de l’attention du législateur qui a fixé un objectif de valorisation matière de 70 % d’ici 2020.

La Feuille de route pour une économie 100% circulaire adoptée par le ministère de la Transition écologique et solidaire en avril 2018 a mis l’accent à son tour sur l’importance de renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets de la construction et a proposé des mesures qui vont dont ce sens (refonte du dispositif réglementaire du diagnostic déchets, sensibiliser et former la maîtrise d’ouvrage…)

Exemples de questions et de réponses tirées de l’étude juridique :
la traçabilité en question

1. Le maître d’ouvrage d’un chantier est-il soumis à l’obligation réglementaire de tenue d’un registre et de l’émission d’un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) ?
Un chantier nécessitant des travaux importants, continus et de longue durée doit être regardé comme un établissement produisant et expédiant des déchets. Dès lors que le responsable des travaux est in fine le maître d’ouvrage, il doit être regardé comme l’exploitant de l’établissement responsable de la tenue du registre. Néanmoins en pratique, c’est l’entreprise de travaux qui pourra, pour son compte, tenir le registre. Le registre doit mentionner l’origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités d’élimination de l’ensemble des déchets produits, dangereux, non dangereux ou inertes.
Par ailleurs, pour assurer le suivi des déchets dangereux, le droit impose qu’un bordereau de suivi des déchets (BSDD) soit établi par le producteur de ces déchets.

2. Qui est responsable de la traçabilité ?
Le maître d’ouvrage étant responsable des déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, il lui appartient de suivre les déchets jusque-là, par tout moyen qu’il jugera approprié.
En revanche, chaque acteur reste responsable des obligations de traçabilité qui lui incombent légalement. La responsabilité du maître d’ouvrage ne saurait être recherchée pour le manquement d’un gestionnaire de déchets à ses obligations de traçabilité (ex : cas dans lequel un responsable du traitement ne complèterait pas le BSDD). Seul un manquement à ses propres obligations de traçabilité pourra être sanctionné (ex : non tenue d’un registre de suivi des déchets, ou absence d’émission d’un BSDD).

3. A qui revient l’obligation de conservation des documents ? Pour combien de temps ?
Les registres de suivi des déchets doivent être conservés 3 ans. Cette obligation pèse sur les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets.
Une copie du bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) doit quant à elle être conservée par toute personne qui émet, reçoit ou complète le bordereau original : 3 ans par les collecteurs et les transporteurs, 5 ans dans les autres cas (notamment pour le maître d’ouvrage, producteur des déchets).

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DÉMOCLÈS est une plateforme collaborative d’acteurs lancée fin 2014 à l’initiative de l’éco-organisme Récylum. Démoclès vise à améliorer les pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets du second œuvre issus de chantiers de réhabilitation lourde et de démolition. Démoclès a pour ambition d’orienter ces déchets vers les filières de valorisation. La plateforme réunit aujourd’hui plus de soixante-dix partenaires représentatifs de la Maîtrise d’ouvrage/Maîtrise d’œuvre, des Entreprises de travaux, des gestionnaires de déchets et des filières de valorisation. Ils sont réunis autour d’un comité de pilotage et de plusieurs groupes de travail.

Comité de pilotage : ADEME, AIMCC, AMF, CNLRQ, FEDEREC BTP, FFB, FIEEC, Ministère de l’Economie et des Finances, Ministère de la Transition écologique et solidaire, Récylum, SNED, SR BTP et UNTEC.

Partenaires : ADEME, AIMCC, ALIAXIS, AMBIENTE, AMF, ARES, ATD – EPC GROUPE, BOUYGUES IMMOBILIER, CERQUAL, CNLRQ, CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE ALPES, CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE, COVANORD PRO, CSTB, DESSO, DUREO, ECO2PR, ECODIAGE, EXCOFFIER RECYCLAGE, FEDEREC BTP, FFB, FIEEC, FILMM, FONCIA IPM, GALERIES LAFAYETTE, GINGER DELEO, GIE LOGEMENT FRANÇAIS, GRAND EPF ILE-DE-FRANCE, ICEB, LES INDUSTRIES DU PLATRE, INTERFACE FLOOR, IRIEC, MAIRIE DE LYON, MAIRIE DE PARIS, METROPOLE DU GRAND LYON, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, MONOPRIX, NEXITY, OPTIMUM, ORTEC, PAPREC RECYCLAGE, PARIS HABITAT, PLAINE COMMUNE, PRAXY, RECOVERING, RECYLUM, SAINT-GOBAIN GLASS, SAINT-GOBAIN PLACO, SEINE SAINT DENIS HABITAT,
SERFIM-NANTET, SIBELCO, SICRA – GTM, SINIAT, SNCF, SNED, SNFA, SOCIETE DU GRAND PARIS, SOLOVER, SRBTP, SRP, SUEZ, UIPP, UNIBAIL RODAMCO, UNTEC, UPB (SFEC), VEKA RECYCLAGE, VEOLIA ENVIRONNEMENT, VERTEEGO, VICAT.

Communiqué de presse du 25 juin 2018

Recyclage des déchets de chantiers de déconstruction/rénovation du bâtiment : publication d’une étude juridique sur les responsabilités des maîtres d’ouvrage.

2018-07-02T09:02:08+02:00