E-commerce et DEEE : halte aux « free-riders »
Les e-marchands doivent être contraints d’assumer les obligations réglementaires imposées par la directive DEEE aux producteurs.

Le 13 septembre, à l’initiative de WEEE Forum et EucoLight, plus de 80 délégués de 12 pays différents se sont réunis pour débattre du problème des e-marchands ne remplissant pas leurs obligations réglementaires en matière de DEEE (phénomène appelé le « freeriding »), et des solutions à mettre en œuvre pour y remédier. Pour rappel, les producteurs doivent financer et organiser la collecte et le recyclage des équipements qu’ils mettent sur le marché.

En introduction, Peter Börkey de l’OCDE, a présenté des données indiquant que le freeriding en ligne pourrait concerner 5 à 10 % de toutes les ventes.

Pour EucoLight et WEEE Forum, les principaux enseignements de cette rencontre à prendre en compte par les décideurs politiques européens et les États membres sont :

  • les e-marchands et les plateformes logistiques sont encore trop nombreux à ne pas assumer leurs obligations en tant que « producteurs », conformément à la directive DEEE, concernant les produits qu’ils vendent ou entreposent au nom d’entreprises non-inscrites au registre DEEE ;
  • le concept de « mandataire » peut aider à faire face au problème, mais des analyses supplémentaires sont nécessaires pour s’assurer de sa pertinence et de la juste définition des responsabilités des mandataires.

La rencontre a soulevé d’autres conclusions importantes :

  • L’ampleur du freeriding crée une distorsion de concurrence inacceptable pour les producteurs en règle, qu’ils soient e-marchands ou metteurs sur le marché physiques.
  • 80 % du problème est lié aux transactions prenant place au sein de l’UE. Dans de nombreux cas, le produit ne vient pas de l’UE, mais son stock est détenu par des plateformes logistiques et d’autres e-marchands situés dans l’UE. Il a été admis qu’il sera plus facile de se pencher sur ces cas en premier et que cela permettra de résoudre une grande partie du problème.
  • Une solution pourrait être d’améliorer les codes de conduite des e-marchands, une autre nécessiterait des mesures plus sévères passant par la stricte application de la loi.
  • Plus de données sont nécessaires pour évaluer l’étendue du problème.
  • Il est nécessaire de sensibiliser les e-marchands qui peuvent ne pas être informés de leurs obligations.
  • La certification des e-marchands qui s’assurent de la conformité des produits qu’ils vendent pourrait aider les clients à faire un choix éclairé.

À propos d’EucoLight :

EucoLight est l’association européenne des organisations en charge de la collecte et du recyclage des lampes et luminaires. Au nom de ses 19 membres, EucoLight traite tout ce qui concerne la directive DEEE, les législations et les normes impactant la collecte et le recyclage des dispositifs d’éclairage. Les membres d’EucoLight collectent et recyclent 79 % de l’ensemble des lampes collectées dans les 18 pays où ils opèrent.
EucoLight est la voix des éco-organismes européens spécialisés dans la collecte et le recyclage des lampes et luminaires. Eucolight travaille dans le but d’inscrire les matériels d’éclairage dans une logique d’économie circulaire.

Créée mi-2015, EucoLight a rapidement engagé un dialogue constructif avec les parties prenantes, afin de fournir une expertise en matière de gestion et de traitement des lampes et luminaires usagés, mais aussi de promouvoir l’impact positif de la « responsabilité élargie des producteurs » sur l’environnement et la société.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site www.eucolight.org, suivez EucoLight sur Twitter @EucoLight ou contactez le secrétaire général, Marc Guiraud (marc.guiraud@eucolight.org).

À propos du WEEE Forum :

Le WEEE Forum, créé en 2002, est une association européenne à but non lucratif basée à Bruxelles agissant au nom de 33 éco-organismes spécialisés dans la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Ils sont basés en Australie, en Autriche, en Belgique, en République Tchèque, à Chypre, au Danemark, en Estonie, en Italie, en Grèce, en France, en Islande, en Irlande, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie, en Espagne, en Suède, en Suisse et au Royaume-Uni.

Il s’agit de la plus grande organisation de cette sorte dans le monde. En 2016, ses membres ont pris en charge la collecte, la dépollution et le recyclage de 2 100 000 tonnes de DEEE. Membres (2016) : Amb3E, Appliances Recycling, ASEKOL, Australia New Zealand Recycling Platform, Ecodom, Eco-systèmes, Ecotic, ECOTIC, EES-Ringlus, EGIO, Electrocyclosis Cyprus, ElektroEko, Elektrowin, El-Kretsen, elretur, Environ, Fotokiklosi, Norsirk, Recipo, Recupel, Remedia, RENAS, Repic, Retela, RoRec, SENS e-Recycling, SWICO, UFH, Úrvinnslusjóður, Wecycle, WEEE Ireland, WEEE Malta et Zeos.
Contact : pascal.leroy@weee-forum.org. Site web : www.weee-forum.org.

Communiqué de presse du 19 octobre 2017

E-commerce et DEEE : halte aux « free-riders » : les e-marchands doivent être contraints d’assumer les obligations réglementaires imposées par la directive DEEE aux producteurs.

2017-10-25T14:18:02+02:00