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Récylum en campagne auprès des électriciens pour améliorer le recyclage des lampes et tubes fluorescents

Depuis que la rénovation de l’éclairage est synonyme de passage à la technologie LED, le recyclage des tubes fluorescents n’est plus aussi évident. Récylum part donc en campagne afin d’informer et de sensibiliser les électriciens pour qu’ils adoptent de bonnes pratiques de tri et de recyclage.

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Producteurs de lampes et DEEE Pro 2018-06-25T17:50:44+02:00

Récylum coordonne la collecte, la dépollution et le recyclage des équipements électriques professionnels au sein d’ESR. ESR est l’éco-organisme à but non lucratif, agréé par les Pouvoirs publics, qui regroupe les activités d’Eco-systèmes pour les DEEE ménagers et de Récylum pour les DEEE professionnels (catégories 1, 2, 5, 6, 8, 9 et 10), les lampes et les petits appareils extincteurs.

Nous permettons aux fabricants, distributeurs et importateurs de répondre à la réglementation sur l’organisation du recyclage de leurs produits en fin de vie. Cette règlementation, issue du principe de la Responsabilité Élargie du Producteur impose des obligations à tous les professionnels mettant sur le marché les produits concernés.

Récylum pour vous

Notre rôle est de :

  • Vous accompagner dans la compréhension de la réglementation
  • Simplifier la prise en charge de vos obligations
  • Vous proposer des solutions à coûts maîtrisés
  • Valoriser votre démarche auprès de vos clients

Agréments

Notre éco-organisme est agréé par les Pouvoirs publics pour promouvoir et organiser la collecte, la dépollution et le recyclage des :

  • Équipements électriques et électroniques ménagers (en savoir plus)
  • Équipements électriques et électroniques professionnels
  • Lampes à économie d’énergie
  • Petits appareils extincteurs

Vous pensez être concerné ? Vous souhaitez connaître vos obligations et les solutions que nous proposons ? Nous sommes là pour vous guider !

Vous êtes considéré comme Producteur d’équipements électriques professionnels tel que défini par la réglementation DEEE si vous êtes une société établie en France et mettez sur le marché français des équipements électriques que vous :

  • Fabriquez en France
  • Importez (en provenance de fournisseurs européens ou du reste du monde)
  • Distribuez sous votre propre marque (EEE achetés en France ou à l’étranger)

Si vous vendez à distance à des utilisateurs français depuis un autre pays que la France, vous avez également le statut de Producteur.

Les équipements électriques et électroniques (EEE) professionnels

Filière de recyclage agréée pour les DEEE Pro

Un EEE professionnel est un Équipement Électrique et Électronique à usage professionnel fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique, ou un équipement de production, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu. Un EEE relève de l’une des 11 catégories définies à l’article R543-172 du Code de l'environnement. Vous pouvez consulter des exemples d’équipements concernés dans l’Avis aux Producteurs du 27/11/2014.

Récylum orchestre, en France, la collecte, la dépollution et le recyclage des équipements électriques et électroniques professionnels des catégories suivantes :

Il s’agit des équipements électriques utilisés sur des installations de production, de distribution et d’utilisation de chaleur et froid dans les locaux tertiaires (commerces, bâtiments collectifs, …) et industrielles (sites de production, …).

 

Sont exclus de la réglementation DEEE : les grosses installations fixes (Cf. R.543-172-1 du Code de l'environnement ). Les installations visées par la présente exclusion doivent soit :

  • Ne pas pouvoir tenir dans un conteneur ISO de 20 pieds (5,71 m × 2,35 m × 2,39 m) pour leur transport vers le site d'utilisation ou depuis le site d'utilisation après désinstallation ;
  • Nécessiter pour leur transport, du fait de leur taille ou de leur poids, des véhicules spéciaux destinés aux colis hors normes d'un poids total roulant autorisé de plus de 44 tonnes ;
  • Nécessiter pour leur installation/désinstallation des grues pour colis lourd du fait de leur poids ou leur volume et non en raison de l'accessibilité du lieu d'installation ;
  • Nécessiter une modification structurelle lourde des bâtiments auxquels elles sont destinées, tels le renforcement des fondations ou l'aménagement de routes d'accès spécifiques.
  • Nécessiter pour fonctionner une alimentation électrique d'une puissance supérieure à 375 kW. Ne sont pas visés par cette exclusion les immeubles, sites, usines… en tant que tels.
    Exemples : Ascenseur, système de convoyage d'objets (ex. tapis de livraison des bagages dans les aéroports), installation de stockage automatisé ; – installation de génération électrique ; – infrastructure de signalisation ferroviaire ; – installation du génie climatique exclusivement destiné aux utilisations professionnelles, dont la totalité de l'installation ne peut être démontée en un nombre fini d'unités de climatisation… ».

Il s’agit d’équipements électriques et électroniques basse tension gérant ou produisant directement ou indirectement un rayonnement lumineux, y compris les pièces nécessaires à leur fixation et à leur alimentation, à l'exclusion des mâts pour les luminaires de voiries et des sources lumineuses elles-mêmes lorsqu'elles sont facilement interchangeables en vue de leur remplacement au cours de la vie des appareils qu'elles équipent, ces dernières étant considérées comme des lampes relevant des équipements électriques et électroniques ménagers.

 

Sont exclus de la réglementation DEEE :

(1) Les "Gros outils industriels fixes" (Cf. R.543-172-1 du Code de l'environnement et Avis aux producteurs du 27/11/2014) : les outils visés par la présente exclusion sont des équipements monolithiques ou composites, incluant des pièces mobiles, dont la fonction est la transformation, l'assemblage ou l'emballage de pièces et matières, et qui de façon cumulative sont :

  • "Gros" : cumulant une fois dépourvus de leurs accessoires externes séparables (dispositifs de contrôle et de commande reliés par des câbles, convoyeur d'alimentation …) : un poids total supérieur à 2 tonnes, des dimensions hors tout ne s'inscrivant pas à l'intérieur d'un cube de 2,5 mètres de côté.
  • "Industriels" : destinés à être utilisés dans un centre de fabrication industrielle ou un établissement de recherche et de développement.
  • "Fixes" : destinés à être utilisés de façon permanente sur un site donné. Ne sont pas visés par cette exclusion les outils destinés aux exploitations agricoles et à la construction de bâtiments. Exemples d'équipements pouvant répondre à la définition de "Gros outils industriels fixes" sous condition de remplir les critères ci-dessus : machine d'usinage à commande numérique, presse de formage, machine d'imprimerie, machine de placement de composants sur des cartes électroniques, machine d'emballage ou d'embouteillage, pont roulant. Les équipements et installations suivants ne peuvent être assimilés à des "outils" : les systèmes de transport, convoyage et stockage de pièces et matières, les systèmes d'informations (informatique, téléphonie, etc.), les lignes de production et d'assemblage composées de robots et de machines-outils.

(2) Les "Engins mobiles non routiers" (Cf. R.543-172-1 du Code de l'environnement) : engins automoteurs disposant d'un bloc d'alimentation embarqué, dont le fonctionnement nécessite soit la mobilité, soit un déplacement continu ou semi-continu entre une succession d'emplacements de travail fixes pendant le travail.

Il s’agit des outils et machines électriques et électroniques professionnels, hors Gros outils industriels fixes (1) et hors Engins mobiles non routiers (2).

 

Sont exclus de la réglementation DEEE :

(1) Les "Gros outils industriels fixes" (Cf. R.543-172-1 du Code de l'environnement et Avis aux producteurs du 27/11/2014) : les outils visés par la présente exclusion sont des équipements monolithiques ou composites, incluant des pièces mobiles, dont la fonction est la transformation, l'assemblage ou l'emballage de pièces et matières, et qui de façon cumulative sont :

  • "Gros" : cumulant une fois dépourvus de leurs accessoires externes séparables (dispositifs de contrôle et de commande reliés par des câbles, convoyeur d'alimentation …) : un poids total supérieur à 2 tonnes, des dimensions hors tout ne s'inscrivant pas à l'intérieur d'un cube de 2,5 mètres de côté.
  • "Industriels" : destinés à être utilisés dans un centre de fabrication industrielle ou un établissement de recherche et de développement.
  • "Fixes" : destinés à être utilisés de façon permanente sur un site donné. Ne sont pas visés par cette exclusion les outils destinés aux exploitations agricoles et à la construction de bâtiments. Exemples d'équipements pouvant répondre à la définition de "Gros outils industriels fixes" sous condition de remplir les critères ci-dessus : machine d'usinage à commande numérique, presse de formage, machine d'imprimerie, machine de placement de composants sur des cartes électroniques, machine d'emballage ou d'embouteillage, pont roulant. Les équipements et installations suivants ne peuvent être assimilés à des "outils" : les systèmes de transport, convoyage et stockage de pièces et matières, les systèmes d'informations (informatique, téléphonie, etc.), les lignes de production et d'assemblage composées de robots et de machines-outils.

(2) Les "Engins mobiles non routiers" (Cf. R.543-172-1 du Code de l'environnement) : engins automoteurs disposant d'un bloc d'alimentation embarqué, dont le fonctionnement nécessite soit la mobilité, soit un déplacement continu ou semi-continu entre une succession d'emplacements de travail fixes pendant le travail.

Il s’agit des équipements électriques et électroniques répondant aux définitions des dispositifs médicaux et de leurs accessoires telles que données par les Directives 93/42/EEC et 98/79/EC, y compris les dispositifs médicaux à usage esthétique et vétérinaire, hors dispositifs médicaux implantables actifs et dispositifs médicaux qui deviennent normalement infectieux avant la fin de leur cycle de vie sans que ne soit prévue de possibilité de désinfection, de stérilisation ou de démontage des parties souillées avant leur mise au rebut, qui sont des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux).

Exemples de postes de traitement dentaire : Fauteuil et ses accessoires, avec ou sans système d’aspiration Système centralisé d’aspiration humide pour plusieurs fauteuils Pompe d’aspiration individuelle à anneau d’air, à anneau liquide ou humide Séparateurs d’amalgames …

Cette catégorie regroupe plusieurs types d'équipements électriques et électroniques pouvant être utilisés dans les secteurs du bâtiment, de l'industrie, de la recherche,… et ayant pour principale fonctionnalité : la mesure, la détection, la gestion, la commande, la surveillance ou l'alimentation électrique.

Cette catégorie regroupe les équipements qui distribuent des produits alimentaires chauds ou froids, des boissons. On retrouve dans cette catégorie également les fontaines (à eau, à sodas…), les tireuses à bières, les machines à café, les Office Coffee Services ; ainsi que les distributeurs automatiques non alimentaires tels que les guichets automatiques de billets.

Les Lampes

Filière de recyclage agréée pour les DEEE Pro

Les lampes sont des équipements électriques et électroniques produisant un rayonnement optique, en général visible, munis d’une interface mécanique et électrique, tel un culot, leur permettant d’être facilement échangeables à l’aide d’outils simples, tels un tournevis ou une pince, au cours de la vie des équipements auxquels ils sont destinés, à l’exception des ampoules à filament.

Toutes les lampes sont considérées comme des DEEE ménagers quel que soit l’utilisateur final (cf. arrêté du 13 juillet 2006).

Récylum organise le recyclage de toutes les lampes à économie d'énergie qu’elles soient destinées aux professionnels ou aux particuliers.

Le Code de l’environnement (articles R.543-172 à R.543-206) impose plusieurs obligations aux Producteurs de lampes et équipements électriques et électroniques, en distinguant les équipements ménagers des équipements professionnels.

Si vous fabriquez, importez, distribuez sous votre propre marque, ou vendez à distance depuis un autre pays des équipements en France, vous devez répondre au Principe de la Responsabilité Élargie du Producteur, et ainsi :

1
Organiser et financer la collecte, la dépollution et le recyclage des DEEE Pro issus des équipements que vous avez mis sur le marché depuis le 13 août 2005. Cette obligation vaut également pour les équipements mis sur le marché avant cette date, quel que soit le producteur, et que vous remplacez par la vente d’un équipement équivalent ou assurant la même fonction (principe du « 1 pour 1 »). Atteindre en 2019 un taux de collecte de 65% des produits mis en marché.
2
Vous inscrire et déclarer chaque année au Registre National des Producteurs de l’ADEME les équipements que vous avez mis sur le marché, les quantités que vous avez collectées et traitées, ainsi que les moyens que vous avez mis en œuvre pour la gestion de vos obligations.
3
Tenir à disposition des exploitants des centres de recyclage les informations nécessaires au traitement de vos équipements (composition, précautions à prendre…).
4
Remplir plusieurs obligations relatives à la conception et au marquage de vos équipements, qui doivent être :

  • Éco-conçus de manière à faciliter leur démantèlement et leur valorisation ;
  • Revêtus d’un signe permettant de déterminer qu’ils ont été mis sur le marché après le 13 août 2005, ainsi qu’un signe, tel que le nom ou le SIREN du Producteur, permettant de l’identifier.
  • Le marquage « poubelle barrée  » est recommandé mais non obligatoire pour les équipements professionnels (norme CENELEC EN 50419).

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Si vous fabriquez, importez, distribuez sous votre propre marque, ou vendez à distance depuis un autre pays des lampes en France, vous devez répondre au Principe de la Responsabilité Élargie du Producteur, et ainsi :

1
Organiser et financer la collecte et le recyclage des lampes que vous mettez sur le marché selon le principe de reprise « 1 pour 1 »

2
Vous inscrire et déclarer chaque année au Registre National des Producteurs de l’ADEME les lampes que vous mettez sur le marché et la façon dont vous remplissez vos obligations de collecte et de recyclage.
3
Tenir à disposition des exploitants des centres de recyclage les informations nécessaires au traitement de vos lampes (composition, précautions à prendre…).
4
Remplir plusieurs obligations relatives à la conception et au marquage de vos lampes, qui doivent être :

  • Éco-conçues de manière à faciliter leur démantèlement et leur valorisation ;
  • Revêtues d’un signe permettant de déterminer qu’elles ont été mises sur le marché après le 13 août 2005, un signe, tel que le nom ou le SIREN du Producteur, permettant de l’identifier
  • Le marquage des lampes avec le pictogramme « poubelle barrée » est obligatoire.

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En cas de non respect de vos obligations

Les producteurs (fabricants et importateurs) d'équipements électriques et électroniques qui ne remplissent pas leurs obligations s'exposent à l'application d'amendes administratives (jusqu'à 7 500 € par équipement en infraction, cf. art.L541-10) et des sanctions pénales (cf. art. R.543-205 et 543-206).

Que vous soyez Producteur d’équipements électriques et électroniques professionnels ou de lampes, il existe des solutions pour remplir vos obligations.

Les solutions

Mettre en place votre système individuel

Le dispositif mis en place doit être approuvé par les Pouvoirs publics.

Adhérer à un système collectif agréé

Par sa simplicité, c’est le choix qui est retenu par la majorité des metteurs en marché aujourd’hui en France.

Mettre en place un système individuel pour les EEE professionnels

En tant que Producteur, vous pouvez créer votre propre dispositif de collecte et de recyclage d’équipements électriques professionnels, et en attester directement auprès de l’ADEME afin de prouver qu’il répond aux conditions définies par l’article R543-197 du Code de l’Environnement. Cela implique :

S'inscrire

L’inscription au Registre national des Producteurs géré par l’ADEME (www.syderep.ademe.fr).

Collecter

La proposition d’une solution de collecte gratuite des produits que vous avez vendus à chaque fois que vos clients (directs ou indirects) vous le demandent.

Traiter

Le traitement des équipements usagés par un opérateur habilité.

Transmettre

La transmission annuelle de données au Registre national des Producteurs :

  • Tonnage des produits que vous avez vendus dans l’année.
  • Modalités opérationnelles de fonctionnement de votre service d’enlèvement et de traitement des produits usagés (information des utilisateurs, mise à disposition de points d’apport gratuit, modalités d’enlèvement sur site, …).
  • Quantités de produits que vous avez collecté et fait traiter dans l’année, ainsi que les performances de traitement atteintes.
  • Liste des prestataires de traitement auxquels vous faites appel et que vous auditez régulièrement.
  • Attestation de votre commissaire aux comptes indiquant que vous avez fait les provisions comptables nécessaires pour assurer, dans les années à venir, le traitement des produits que vous avez vendus.

Mettre en place un système individuel pour les lampes

L’approbation par les Pouvoirs publics de votre système individuel se matérialise au terme de l’instruction de votre demande, par la publication d’un arrêté conjoint des Ministères de l’Écologie, des Finances et des Collectivités locales. Cela implique :

Collecter
  • L’obligation de collecte gratuite et sans condition d’achat des lampes mises sur le marché.
  • La mise en place d’un dispositif de collecte permettant de prendre en charge 100% du gisement des lampes sur le territoire national.
Respecter
  • Le respect des conditions et exigences techniques de collecte, d’enlèvement et de traitement des lampes usagées.
  • Les objectifs en matière de taux de collecte, de recyclage/valorisation.
Eco-concevoir

La réalisation d’actions en matière d’éco-conception liée à la fin de vie des produits : utilisation de matières recyclées dans la fabrication de produits neufs, amélioration du taux de recyclabilité des produits…

Informer

La réalisation d’actions de communication et d’information menées au niveau local et national sur les systèmes de collecte mis à disposition des détenteurs, la participation financière aux études consommateurs,…

Déclarer

L’obligation de reporting au registre de l’ADEME et auprès d’OCAD3E, l’organisme coordinateur agréé.

Favoriser

Favoriser le recours à l’emploi d’insertion dans le cadre de la filière des DEEE ménagers.

Avec Récylum, vous contribuez au développement d’une filière de recyclage à haute performance environnementale, sociale et économique, au bénéfice de l’intérêt général. Adhérer au système collectif Récylum au sein de l’éco-organisme ESR, c’est :

La conformité réglementaire

En adhérant à notre éco-organisme, vous transférez vos obligations réglementaires : nous assurons la collecte et le traitement (dépollution, valorisation, recyclage) de vos équipements et prenons en charge les déclarations au registre de l’ADEME. Cela permet une plus grande capacité à atteindre les taux de collecte réglementaires.

La maîtrise des coûts

Grâce à la mutualisation avec les produits d’autres Producteurs, Récylum est en capacité de gérer la collecte et le traitement des lampes et DEEE professionnels de manière efficiente.

Un soutien pour l'éco-conception

Partage de bonnes pratiques, diffusion d’outils : Récylum soutient vos efforts d’éco-conception, d’utilisation de matières recyclées, et met à votre disposition un outil permettant d’évaluer le taux de recyclabilité théorique de vos produits.

La simplicité pour vos clients

Apportez un service supplémentaire à vos clients. Grâce à une logistique spécifique mise en place par Récylum, vous pouvez leur proposer, lors de la livraison de produits neufs, la récupération sans frais des équipements usagés qu’ils vous ont achetés (service soumis à certaines conditions de volume).

La valorisation de votre image

Récylum contribue à vous faire connaître en tant qu’entreprise écoresponsable auprès de vos clients et en interne en mettant à votre disposition des outils de communication.

Le coût pour les Producteurs

Récylum est une société à but non lucratif. Les éco-contributions versées par ses Producteurs adhérents servent uniquement à financer ESR, éco-organisme à but non lucratif. Toutes les entreprises qui le souhaitent peuvent y adhérer. La contribution financière facturée aux Producteurs adhérents est basée sur les quantités d’équipements qu’ils ont mis sur le marché, par application d’un barème révisé annuellement.

  • Pour les lampes
    • Lampes standard (tubes fluorescents, lampes fluo compactes, autres lampes) : 0,20 HT /lampe mise sur le marché.
    • Lampes à LED : 0,16 HT /lampe mise sur le marché. Compte tenu de leur longévité, de l’absence de substance dangereuse et de leur faible consommation énergétique, les lampes à LED bénéficient d’une éco-contribution réduite.

La contribution relative aux lampes doit être répercutée de manière visible jusqu’à l’utilisateur final, sans prise de marge ni réfaction.

  • Pour les équipements électriques et électroniques (EEE) professionnels

Barème et exemple du coût de la contribution pour un équipement de la catégorie 9 de 10 kg :
73€ par tonne = barème de contribution 2017 de la sous-catégorie 9.1
ce qui donne pour ce type d’équipement : 73€ x 0,01 = 0,73 € HT

Pour plus d’informations sur les barèmes : contactez-nous

Pour adhérer, suivez le guide

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