Récylum en campagne auprès des électriciens pour améliorer le recyclage des lampes et tubes fluorescents

Récylum en campagne auprès des électriciens pour améliorer le recyclage des lampes et tubes fluorescents

Depuis que la rénovation de l’éclairage est synonyme de passage à la technologie LED, le recyclage des tubes fluorescents n’est plus aussi évident. Récylum part donc en campagne afin d’informer et de sensibiliser les électriciens pour qu’ils adoptent de bonnes pratiques de tri et de recyclage.

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Producteurs de petits appareils extincteurs 2018-06-25T17:51:47+02:00

Au sein d’ESR, éco-organisme à but non lucratif, Récylum coordonne la collecte, la dépollution et le recyclage des petits appareils extincteurs.

Nous permettons aux fabricants, distributeurs et importateurs de répondre à la réglementation sur l’organisation du recyclage de leurs petits appareils extincteurs lorsque ceux-ci arrivent en fin de vie. Cette règlementation, issue du principe de la Responsabilité Élargie du Producteur impose des obligations à tous les professionnels mettant sur le marché les produits concernés.

Récylum pour vous

Notre rôle est de :

  • Vous accompagner dans la compréhension de la réglementation
  • Simplifier la prise en charge de vos obligations
  • Vous proposer des solutions à coûts maîtrisés
  • Valoriser votre démarche RSE auprès de vos clients

Agréments

Notre éco-organisme est agréé par les Pouvoirs publics pour promouvoir et organiser la collecte, la dépollution et le recyclage des :

  • Petits appareils extincteurs
  • Lampes à économie d’énergie
  • Équipements électriques et électroniques professionnels
  • Équipements électriques et électroniques ménagers (en savoir plus)

Vous pensez être concerné ? Vous souhaitez connaître vos obligations et les solutions que nous proposons ? Nous sommes là pour vous guider !

Vous êtes considéré comme Producteur tel que défini par la réglementation si vous êtes une société établie en France et mettez sur le marché français des petits appareils extincteurs que vous :

  • Fabriquez en France.
  • Importez de fournisseurs étrangers (Europe ou hors Europe) et distribuez sur le marché français.
  • Revendez en France sous votre propre marque.

Si vous vendez à distance à des utilisateurs français (ménagers ou professionnels) des petits appareils extincteurs depuis un autre pays que la France, vous avez également le statut de Producteur.

Les petits appareils extincteurs

La filière de collecte et de recyclage des petits appareils extincteursIl s'agit de tous les appareils à fonction extinctrice sous pression d'une charge nominale inférieure ou égale à 2 kg ou 2 L :

  • Contenant un agent extincteur autre que CO2 et halon (appareils à poudre, à eau avec ou sans additif)
  • Hors aérosols et fumigènes à fonction extinctrice
  • Qu'ils soient fixes ou portatifs

Sont exclus du périmètre de Récylum :

  • Les appareils à CO2 et à halon
  • Les appareils d'extinction non conçus pour fonctionner sous pression (fumigènes d'extinction, couvertures anti-feu,…)
  • Les appareils de charge nominale > 2 kg / 2 l
  • Les aérosols à fonction extinctrice : produits concernés par la filière DDS en catégorie 6 (éco-organisme agréé : Eco-DDS)

Le Code de l’environnement impose aux Producteurs d’organiser et financer la collecte et le recyclage des Petits appareils extincteurs mis sur le marché par le Producteur. Les Producteurs doivent notamment déployer et proposer un réseau de collecte suffisant pour collecter sans frais pour le détenteur les Petits appareils extincteurs que vous avez mis sur le marché français.

Producteurs de petits appareils extincteurs, il existe des solutions pour remplir vos obligations.

Les solutions

Mettre en place un système individuel

A faire approuver par arrêté ministériel (Code de l’environnement, art. R543-233).

Adhérer à un système collectif agréé

Par sa simplicité, c’est le choix qui est retenu par la majorité des metteurs en marché aujourd’hui en France.

Mettre en place un système individuel approuvé

Pour être approuvé, le système individuel doit établir que le Producteur dispose des capacités techniques et financières pour remplir ses obligations et doit répondre aux exigences fixées par un cahier des charges défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’industrie qui prévoit notamment :

  • Le territoire couvert par le dispositif de collecte et les conditions d’accessibilité aux utilisateurs.
  • Les conditions et exigences techniques de collecte, d’enlèvement et de traitement des déchets.
  • L’obligation de reprise sans frais et sans conditions d’achat pour les détenteurs des déchets issus des contenants ou produits abandonnés vides ou non (pour les produits pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement).
  • Les objectifs en matière de taux de collecte et le cas échéant le taux de réutilisation, de recyclage ainsi que de valorisation.
  • Les actions en matière d’éco-conception liée à la fin de vie des produits.
  • Les actions de communication et d’information menées au niveau local et national sur les systèmes de collecte mis à disposition des détenteurs.
  • La coordination éventuelle avec la filière des emballages.
  • L’obligation de communiquer aux ministres de l’environnement et de l’industrie un rapport annuel d’activité.

Il n’existe à ce jour aucun système individuel approuvé par les Pouvoirs Publics.

Adhérer à Récylum

Sécurité juridique

En adhérant à la filière collective mise en place par Récylum, vous transférez ainsi vos obligations réglementaires : nous assurons la collecte et le recyclage de vos équipements et prenons en charge les déclarations aux Pouvoirs Publics. Cela permet une plus grande capacité à atteindre les taux de collecte réglementaires.

Maîtrise des coûts

Du fait de la mutualisation avec d’autres producteurs, les coûts liés à la collecte et au recyclage des Petits appareils extincteurs sont maitrisés.

Simplicité pour vos clients

Récylum, c’est un seul interlocuteur pour le recyclage de leurs Petits appareils extincteurs et une couverture nationale incluant les DROM / COM. Vous offrez donc à vos clients un service simple et adapté à leurs besoins.

Atout marketing

Vous valorisez votre engagement d’entreprise éco-citoyenne grâce aux outils mis à votre disposition et aux actions de promotion menées par Récylum.

Le coût pour les producteurs

Récylum est une société à but non lucratif. Les éco-contributions versées par ses Producteurs Adhérents servent uniquement à financer la filière. Toutes les sociétés qui le souhaitent peuvent adhérer. Il n’y a aucun droit d’entrée à payer. La contribution financière facturée aux Producteurs Adhérents est basée sur les quantités d’équipements mis sur le marché, par application d’un barème révisé annuellement.

Pour les petits appareils extincteurs

Barème de contribution pour les extincteurs et petits appareils extincteurs : 1,80 € HT / petit appareil extincteur mis sur le marché.

Pour adhérer, suivez le guide

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