Producteurs de petits appareils extincteurs 2017-09-27T13:42:20+02:00

Récylum est l’éco-organisme dédié aux professionnels. Nous permettons aux fabricants, distributeurs et aux importateurs de répondre à la réglementation sur l’organisation du recyclage de leurs Petits appareils extincteurs lorsque ceux-ci arrivent en fin de vie. Cette règlementation, issue du principe de la Responsabilité Élargie du Producteur impose des obligations à tous les professionnels mettant sur le marché les produits concernés.

Récylum pour vous

Notre rôle est de :

  • Vous accompagner dans la compréhension de la réglementation
  • Simplifier la prise en charge de vos obligations
  • Vous proposer des solutions à coûts maitrisés
  • Valoriser vos démarches RSE auprès de vos clients

Agréments Récylum

Récylum est agrée par les pouvoirs publics pour promouvoir et organiser la collecte et
le recyclage des :

  • Petits appareils extincteurs
  • Équipements électriques et électroniques professionnels
  • Lampes à économie d’énergie

Vous pensez que votre société est concernée ? Vous souhaitez connaître vos obligations et les solutions pour les remplir ? Nous sommes là pour vous guider.

Vous êtes Producteur (= metteur sur le marché) au sens de la réglementation si :

Votre société a des activités commerciales en France, qu’elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, et qu’elle :

  • fabrique des produits en France à destination du marché national

et/ou

  • distribue sur le marché français des produits importés de fournisseurs étrangers (Europe ou hors Europe)

et/ou

  • revend en France des produits sous sa seule marque

Les sociétés étrangères vendant en France des Petits appareils extincteurs par communication à distance à des utilisateurs (ménagers ou professionnels) ont aussi le statut de Producteur.

Les petits appareils extincteurs

La filière de collecte et de recyclage des petits appareils extincteursIl s'agit de tous les appareils à fonction extinctrice sous pression d'une charge nominale inférieure ou égale à 2 kg
ou 2 L :

  • Contenant un agent extincteur autre que CO2 et halon (appareils à poudre, à eau avec ou sans additif)
  • Hors aérosols et fumigènes à fonction extinctrice
  • Qu'ils soient fixes ou portatifs

Sont exclus du périmètre de Récylum :

  • Les appareils à CO2 et à halon
  • Les appareils d'extinction non conçus pour fonctionner sous pression (fumigènes d'extinction, couvertures anti-feu,…)
  • Les appareils de charge nominale > 2 kg / 2 l
  • Les aérosols à fonction extinctrice : produits concernés par la filière DDS en catégorie 6 (éco-organisme agréé : Eco-DDS)

Le Code de l’environnement impose aux Producteurs d’organiser et financer la collecte et le recyclage des Petits appareils extincteurs mis sur le marché par le Producteur. Les Producteurs doivent notamment déployer et proposer un réseau de collecte suffisant pour collecter sans frais pour le détenteur les Petits appareils extincteurs que vous avez mis sur le marché français.

Producteur de petits appareils extincteurs, il existe des solutions pour remplir vos obligations.

Les solutions

Mettre en place un système individuel

A faire approuver par arrêté ministériel (Code de l’environnement, art. R543-233).

Adhérer à Récylum

L’adhésion à un éco-organisme permet de bénéficier des avantages d’une filière collective.

Mettre en place un système individuel approuvé

Pour être approuvé, le système individuel doit établir que le Producteur dispose des capacités techniques et financières pour remplir ses obligations et doit répondre aux exigences fixées par un cahier des charges défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’industrie qui prévoit notamment :

  • Le territoire couvert par le dispositif de collecte et les conditions d’accessibilité aux utilisateurs.
  • Les conditions et exigences techniques de collecte, d’enlèvement et de traitement des déchets.
  • L’obligation de reprise sans frais et sans conditions d’achat pour les détenteurs des déchets issus des contenants ou produits abandonnés vides ou non (pour les produits pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement).
  • Les objectifs en matière de taux de collecte et le cas échéant le taux de réutilisation, de recyclage ainsi que de valorisation.
  • Les actions en matière d’éco-conception liée à la fin de vie des produits.
  • Les actions de communication et d’information menées au niveau local et national sur les systèmes de collecte mis à disposition des détenteurs.
  • La coordination éventuelle avec la filière des emballages.
  • L’obligation de communiquer aux ministres de l’environnement et de l’industrie un rapport annuel d’activité.

Il n’existe à ce jour aucun système individuel approuvé par les Pouvoirs Publics.

Adhérer à Récylum

Sécurité juridique

En adhérant à la filière collective mise en place par Récylum, vous transférez ainsi vos obligations réglementaires : nous assurons la collecte et le recyclage de vos équipements et prenons en charge les déclarations aux Pouvoirs Publics. Cela permet une plus grande capacité à atteindre les taux de collecte réglementaires.

Maîtrise des coûts

Du fait de la mutualisation avec d’autres producteurs, les coûts liés à la collecte et au recyclage des petits appareils extincteurs sont maitrisés.

Simplicité pour vos clients

Récylum, c’est un seul interlocuteur pour le recyclage de leurs Petits appareils extincteurs et une couverture nationale incluant les DROM / COM. Vous offrez donc à vos clients un service simple et adapté à leurs besoins.

Atout marketing

Vous valorisez votre engagement d’entreprise éco-citoyenne grâce aux outils mis à votre disposition et aux actions de promotion menées par Récylum.

Le coût pour les producteurs

Récylum est une société à but non lucratif. Les éco-contributions versées par ses Producteurs Adhérents servent uniquement à financer la filière. Toutes les sociétés qui le souhaitent peuvent adhérer. Il n’y a aucun droit d’entrée à payer. La contribution financière facturée aux Producteurs Adhérents est basée sur les quantités d’équipements mis sur le marché, par application d’un barème révisé annuellement.

Pour les petits appareils extincteurs

Barème de contribution pour les extincteurs et petits appareils extincteurs : 1,80 € HT / petit appareil extincteur mis sur le marché.

Pour adhérer, suivez le guide

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