Notre Organisation 2017-09-25T12:25:44+02:00

Créé dans le cadre du principe de responsabilité élargie des producteurs, Récylum, éco-organisme à but non lucratif, orchestre en France la filière de collecte et de recyclage des lampes, des déchets d’équipements électriques professionnels (DEEE Pro) et des petits appareils extincteurs.

C’est une structure à but non lucratif à laquelle les producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs sous leur propre marque) confient leurs obligations en matière de gestion de la fin de vie de leurs produits moyennant le paiement d’une contribution financière.

Un outil

Il permet aux producteurs de remplir collégialement leurs obligations de collecte et de traitement des équipements à coût maîtrisé.

Un expert

Il coordonne un réseau de points de collecte et fait assurer par des prestataires qualifiés l’enlèvement et le traitement des équipements usagés, dans un souci permanent d’efficience économique et environnementale.

Un interlocuteur

A l’écoute des différentes parties prenantes – pouvoirs publics, producteurs, distributeurs, consommateurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire, monde associatif …- il organise une filière de gestion de déchets respectueuse des trois piliers du développement durable : écologie, économie, social.

Qu’est-ce que la responsabilité élargie du producteur (REP) ?

La responsabilité élargie des producteur étend la responsabilité des entreprises à la gestion de la fin de vie des équipements manufacturés qu’elles mettent sur le marché.

Instaurée dans les années 70 pour remédier à l’augmentation de la quantité de déchets et à leur gestion peu respectueuse de l’environnement, cette évolution réglementaire a un double impact. Elle incite les producteurs à l’innovation, pour limiter l’impact environnemental de leurs équipements tout au long de leur cycle de vie, et les oblige à collecter et recycler un maximum de leurs équipements arrivés en fin de vie dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé des personnes.

Les producteurs peuvent agir individuellement ou collectivement en confiant la gestion de la fin de vie de leurs équipements à des éco-organismes.

Exemple : la responsabilité élargie des producteurs appliquée aux DEEE
La REP a été étendue le 13 août 2005 aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Révisée en juillet 2012, la réglementation introduit désormais des obligations de résultats ambitieux en matière de collecte comme de recyclage. Il faudra ainsi réussir à collecter 65% des tonnages vendus à partir de 2019. La règlementation étend le périmètre de la REP à la totalité des équipements électriques à l’exception de quelques-uns explicitement visés comme les équipements spatiaux ou les équipements destinés à des fins militaires à partir de 2018.

En savoir plus

Les textes réglementaires

Agrément de Récylum au titre des lampes
Arrêtés des 09/08/200623/12/2009 et 24/12/2014.

Agrément de Récylum au titre des DEEE professionnels des catégories 5, 8 et 9
Arrêté du 01/08/2012

Agrément de Récylum au titre des DEEE professionnels des catégories 5, 6, 8 et 9
Arrêté du 22/12/2015

Agrément de Récylum au titre des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
Arrêté du 23/12/2016

Principe général de la REP
Article L.541-10 du Code de l’environnement (loi de 75)

Application de la REP aux DEEE

Répercussion visible obligatoire de l’éco-contribution sur les DEEE ménagers
Art L.541-10-2 du Code de l’environnement

Transfert de responsabilité de la gestion des déchets aux éco-organismes
Art. R.541-45 du Code de l’environnement

Mise en œuvre d’un diagnostic déchets dans le cadre des chantiers de démolition
Décret du 31/05/2011 et arrêté d’application du 19/12/2011

Principe général de la REP
Directive 75/442/CE

Prévention et gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques
Directive 2002/96/CE de janvier 2003, révisée en juillet 2012 sous la réf. 2012/19/EU

Récylum est exclusivement financé par l’éco-contribution. Celle-ci repose sur le principe du « pollueur-payeur ». Elle n’est pas une taxe mais la contribution de l’acheteur d’un équipement neuf au financement de son élimination. Cette éco-contribution est intégralement versée par les producteurs aux éco-organismes. Elle peut être répercutée de façon visible jusqu’à l’utilisateur (la visibilité de l’éco-contribution est obligatoire pour les lampes, mais ne l’est pas pour les DEEE Pro et petits appareils extincteurs).

A quoi sert l´éco-contribution ?

Elle permet d’abord de financer la fourniture de conteneurs,  leur enlèvement, leur transport et le recyclage des équipements usagés. Mais elle sert aussi à l’information des consommateurs et des détenteurs professionnels, et aux moyens humains et techniques nécessaires au bon fonctionnement de la filière.

Qui en fixe le montant ?

Le montant de l’éco-contribution est fixé par Récylum puis soumis pour approbation aux pouvoirs publics. Il est révisé régulièrement en fonction de l’évolution des coûts de fonctionnement de la filière.

Comment est-elle utilisée ?

Récylum a l’obligation légale d’utiliser l’ensemble de ses ressources pour sa mission de collecte et de recyclage. Ses ressources d’une année doivent équilibrer ses charges.

2003

La directive européenne relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) entre en vigueur.

2005

Récylum est fondé à l’initiative de quatre industriels (General Electric, Havells-Sylvania, Osram et Philips).

2006

La filière de collecte et de traitement des lampes des professionnels et du grand public est agréée par les pouvoirs publics.

2009

Agrément renouvelé pour la filière de collecte et de traitement des lampes

2010

La filière de collecte et de traitement des DEEE Pro du bâtiment (luminaires, éclairage de secours, détection incendie, contrôle d’accès, gestion de l’énergie) est mise en route.

2012

Récylum obtient l’agrément pour l’enlèvement et le traitement des équipements des catégories 5 (matériels d’éclairage), 8 (dispositifs médicaux) et 9 (instruments de contrôle et de surveillance).

2014

Récylum est ré-agréé pour la collecte et le traitement des lampes jusqu’en 2020.

2015

Récylum est agréé pour une nouvelle catégorie d’équipements : les outils électriques et électroniques professionnels (catégorie 6) jusqu’en 2021. Son agrément pour les catégories 5, 8 et 9 est également renouvelé jusqu’en 2021.

2017

Récylum est agréé pour la collecte et le traitement des petits appareils extincteurs de moins de 2 kg ou 2 l.

La gouvernance de Récylum associe les 4 parties prenantes de la filière : fondateurs, adhérents, pouvoirs publics et partenaires de collecte. Par ailleurs Récylum s’appuie quotidiennement sur un réseau d’hommes et de femmes pour mener à bien sa mission.

Récylum remplit sa mission en s’appuyant sur une organisation dont les forces vives sont en partie externalisées. En 2016 c’est l’équivalent de 200 personnes qui a quotidiennement œuvré pour la promotion du geste de tri, pour la collecte et enfin le traitement des équipements usagés (35 personnes en interne et environ 170 autres chez les prestataires de premier rang).

Gouvernance

Les fondateurs

Producteurs d’équipements électriques, représentés au Conseil d’administration par des administrateurs non rémunérés, ils décident des orientations stratégiques de Récylum et contrôlent la bonne exécution de sa mission.

Les adhérents

Producteurs d’équipements électriques, lampes ou petits appareils extincteurs, ils sont représentés dans des comités de concertation par des dirigeants d’entreprises adhérentes choisis pour leur représentativité sectorielle avec l’aide des organisations professionnelles partenaires. Ils orientent l’action de Récylum et valident les moyens qui y sont affectés.

Les pouvoirs publics

Ministère de l’Ecologie (DGPR), des Finances (DGE) et de l’Intérieur (DGCL), ils s’assurent que Récylum mène à bien sa mission dans le respect des exigences du cahier des charges d’agrément.
Un Censeur d’Etat, rattaché au Ministère des finances, siège au conseil d’administration. Il a un droit de regard sur la gestion financière de Récylum.

Les partenaires de la filière

Représentants de la distribution et de l’installation électrique, de la grande distribution, des collectivités locales, associations, acteurs de l’économie sociale et solidaire, participent au Comité de suivi de la filière. Récylum partage ainsi avec ses partenaires les difficultés de sa mission, et de définie avec eux les réponses à y apporter.

Ils s’impliquent dans la filière

Représentants des producteurs d’équipements

Représentants des acteurs de la collecte séparée

Représentants du corps social

Organismes experts

Eucolight : Association européenne des filières collectives de recyclage des matériels d’éclairage.

EucolightEucoLight fédère les acteurs du secteur de l’éclairage dans une dynamique d’économie circulaire. Sont membres d’EucoLight 16 éco-organismes de différents Etats membres de l’UE (voir la carte), ainsi que LightingEurope (association représentant les principaux fabricants européens d’éclairage et les associations nationales liées au secteur).

  • Eucolight : 1ère conférence dédiée aux nouveaux défis du recyclage des matériels d’éclairage. Lire
  • EucoLight réagit au paquet législatif européen sur l’économie circulaire. Lire

Pour assurer la transparence de ses activités, Récylum a mis en place des outils de traçabilité des déchets.

Collecte

Récylum a développé un outil de suivi des lots de déchets, accessible à tous les acteurs de la filière. Ce système d’information permet à toute la chaîne, points de collecte, logisticiens et centres de traitement, de tracer en temps réel chacun des lots de déchets grâce à leur code-barres apposé sur chaque conteneurs/groupe de déchets.

Historique des enlèvements de déchets : il est disponible en temps réel dans l’extranet de Récylum.

Traitement

Récylum s’assure du devenir des déchets jusqu’à leur recyclage, valorisation ou élimination sécurisée des matières polluantes. Les prestataires de traitement fournissent des « bilans matière ». Ils indiquent les volumes traités et les filières en aval destinataires des matières.

Certificat de recyclage : il devient disponible une fois les déchets traités. Il comprend toutes les informations figurant habituellement sur un bordereau de suivi des déchets : date d’enlèvement, opérateur d’enlèvement, date et lieu de traitement….

Vous souhaitez avoir la garantie que vos déchets sont traités par Récylum quand vous faites appel à un intermédiaire, collecteur de déchet ou installateur, ou que vous les apportez gratuitement chez un distributeur partenaire de Récylum ? Vous pouvez exiger un bordereau de suivi des déchets (BSD) sur lequel Récylum figure explicitement comme centre de traitement (voir un BSD type), ou une attestation de collecte sélective Récylum (voir une attestation type).

Des informations ? Recycler des équipements ? Nous vous guidons.
Vous êtes :

Un professionnel

Détenteur :Vous détenez des équipements usagés et souhaitez les recycler ?

Producteur :Vous fabriquez ou importez des équipements vendus en France ?

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